/

Les agressions dans les TEC.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 242 (2007-2008) 1

1 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 30/01/2008
    • de STOFFELS Edmund
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    Dans le cadre des discussions autour de la violence dans les TEC, Monsieur le Ministre peut-il nous informer quant à la coordination des différents niveaux de pouvoir (compétences fédérales et régionales). Y a-t-il des réunions de coordination régulières ?

    En effet, la question est importante, étant donné que selon La Libre Belgique, le plan Securitec prévoit 13,5 millions d'euros pour la prévention. Les mesures régionales sont-elles prises en complémentarité aux mesures prises par le Fédéral ? Quelles sont ces mesures?

    La loi-programme du 27 décembre 2004 donne des pouvoirs accrus aux Régions en matière de sécurité des TEC. Quelles sont (étaient) les mesures à prendre, par le Gouvernement wallon, en exécution de la loi-programme du 27 décembre 2004 concernant les pouvoirs accrus donnés aux Régions pour assurer la sécurité dans les sociétés de transport en commun ?