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Décharge du Mont d'Or à Kain.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 90 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 13/02/2008
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

    Durant de nombreuses années, l'existence de la décharge du Mont d'Or à Kain a complètement été oubliée. Des dizaines de personnes ont donc acheté et fait construire leur maison dans un lotissement dont le sous-sol pouvait être potentiellement pollué par la présence toute proche de cette décharge.
    Ce n'est donc que grâce à l'analyse systématique des sites dits potentiellement à risque par la SPAQuE que le dossier de cette ancienne décharge communale est réapparu.

    Les derniers résultats communiqués font état d'une présence de biogaz par migration à plus de 100 mètres du site de la décharge, soit dans les zones d'habitations.

    La SPAQuE étudie actuellement le volet réhabilitation du site, qui implique la Ville et le CPAS de Tournai, selon le principe du pollueur payeur.

    Le Ministre Lutgen a également souhaité transmettre ce dossier aux Ministres en charge de la Santé.

    Monsieur le Ministre a-t-il pu prendre connaissance du rapport du Ministre Benoît Lutgen ? Des actions en matière de santé seront-elles entreprises pour les habitants proches de la décharge du Mont d'Or ? Des contacts ont-ils pu avoir lieu avec son homologue de la Communauté française ? Assistera-t-on à la mise en place d'un groupe commun de gestion, comme ce fut le cas pour d'autres dossiers, notamment celui de la présence de métaux lourds à Ath ?

    Enfin, Monsieur le Ministre peut-il me dire si, de manière précise, il a déjà pu être déterminé quels seront les habitants de Kain qui pourront bénéficier d'un éventuel suivi en matière de santé ?
  • Réponse du 10/03/2008
    • de DONFUT Didier

    Respectant l'arborescence décisionnelle définie dans la Note au Gouvernement conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française du 9 février 2006 concernant la procédure d'évaluation et de communication des risques Environnement-Santé, la SPAQuE a communiqué, le 23 octobre 2007, aux Autorités communales et à la population, l'état d'avancement de ses investigations concernant le site de l'andenne décharge d'Ormont à Kain.

    Elle a notamment informé les riverains de l'existence d'une zone de production de biogaz au cœur du massif des déchets et de la migration de celui-d jusqu'à des distances de plus de 100 m au-delà d'habitations existantes.

    Une remorque de dégazage est installée provisoirement sur le site et elle y restera jusqu'à la réhabilitation définitive de celui-ci.

    L'étude de caractérisation effectuée par la SPAQuE est à présent terminée.

    Les Ministres de la Santé de la Région wallonne et de la Communauté française ont effectivement reçu, le 27 décembre 2007, une note informative du Ministre Lutgen et sont en contact à ce sujet. Selon mes informations, le rapport final est actuellement en cours de rédaction.

    Il est donc convenu que dès que Madame la Ministre Catherine Fonck recevra le document complet de l'étude de la SPAQuE, elle le transmettra à l'Institut scientifique de santé publique qui évaluera la nécessité ou non de mettre sur pied une étude épidémiologique. Celui-ci ne peut en effet se prononcer sans connaître notamment la composition du gaz émis, l'existence éventuelle d'une contamination toxique des eaux souterraines ou de ruissellement...

    Ce sont donc les conclusions de l'Institut de santé publique qui permettront de juger de la nécessité éventuelle d'une étude et/ou d'un suivi sanitaire et donc, de la mise en place éventuelle d'un groupe de gestion.

    Toutefois, selon les dernières informations que j'ai pu recueillir et qui doivent encore être confirmées par la SPAQuE prochainement, je tiens à rassurer l'honorable Membre quant à cette problématique et à lui communiquer les éléments suivants.

    Il apparaît que les recherches en biogaz au niveau des caves des habitations existantes se sont révélées négatives; ce qui ne permet pas non plus de conclure que rien ne s'est produit dans le passé; d'un autre côté, les riverains n'ont pas témoigné de souvenirs marquants de mauvaises odeurs dans les caves.

    Quant aux eaux souterraines, il s'avère qu'aucun des riverains n'a fait part de l'utilisation d'un puits privé.

    Enfin, on peut indiquer que les terrains habités en périphérie sont d'anciennes terres agricoles et n'ont pas fait l'objet d'activité historique à risque de contamination du sol. Dès lors, de notre expérience et sous cet angle " sol ", il n'y a pas lieu de suspecter ces terrains au niveau pollution et donc, au niveau sanitaire.

    Je ne manquerai pas de suivre avec la plus grande attention l'évolution de ce dossier.