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Le mépris à l'égard de la méthanisation.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 206 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 13/02/2008
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    Parmi les sources d'énergie alternative, on parle fort peu de la biométhanisation. Contrairement à d'autres sources énergétiques, celle-ci ne semble pas avoir le vent en poupe. De nombreux investisseurs, tant publics que privés, se montrent encore réticents à consentir des investissements dans un procédé qui, pourtant, selon certains, pourrait être plus rentable que l'incinération pure et simple des déchets verts.

    Il y a quelques semaines, des Etats généraux sur la méthanisation ont ainsi été organisés au Pass de Frameries.

    Monsieur le Ministre peut-il me dire si la Région wallonne a participé à ces Etats généraux ? Que pense Monsieur le Ministre de la méthode de la méthanisation ? Ce procédé peut-il être considéré comme une alternative intéressante à l'incinération de certains déchets ?

    Enfin, existe-t-il en Région wallonne des incitants à la création d'unités de méthanisation ?
  • Réponse du 07/03/2008
    • de LUTGEN Benoît

    Concernant la première question, plusieurs experts de la Région ont participé aux récents Etats généraux de la méthanisation à Frameries. Personnellement, j'y étais représenté par un membre de mon cabinet.

    La méthanisation, méthode de traitement des matières organiques fermentescibles, n'est pas LA solution globale et unique pour la gestion des déchets mais cette méthode s'inscrit dans une gestion multi filières, en bénéficiant d'atouts importants : procédé naturel de traitement, fiabilité technologique et pérennité des débouchés.

    La méthanisation est une alternative crédible aux traitements classiques de déchets organiques, qui représentent environ 75 kg par habitant/an soit près de la moitié des déchets collectés en porte-à-porte auprès des ménages (hors collectes sélectives).

    Cette méthode valorise les déchets organiques au travers de son utilisation dans le secteur agricole (minéralisation de l'azote) par l'épandage comme fertilisant, sans les inconvénients liés à l'odeur. Elle est cependant exigeante, d'une part, quant aux critères agronomiques (composition chimique et hygiénisation du digestat) et, d'autre part, quant aux conditions strictes de composition des déchets en amont.

    Concernant les incitants à la création d'unités de méthanisation, la volonté s'est exprimée au travers de l'action n018 du Plan Air-Climat intitulée «Aide en vue de favoriser le développement de la filière de biométhanisation agricole», dotée d'un montant de 600.000 euros.

    D'autres subventions sont également accessibles dans le cadre des programmes communaux de développement rural ainsi que dans les plans d'investissement liés au Plan wallon des déchets.

    De manière concrète, il convient de mettre en évidence les diverses mesures retenues par le Gouvernement wallon dans sa décision du 30 mars 2006, mesures par lesquelles la biométhanisation est clairement encouragée dans le cadre de l'application de la hiérarchie des modes de traitement des déchets.

    Dans le contexte particulier des déchets ménagers, certaines de ces mesures visent spécifiquement à garantir que les collectes sélectives de déchets soient effectuées avec rigueur et qu'une attention toute particulière soit portée sur la qualité des digestats recueillis en fin de processus. En l'occurrence, l'objectif est de permettre la valorisation effective du digestat produit en agriculture, horticulture ou sylviculture.

    Comme rappelé plusieurs fois lors de précédentes questions parlementaires, ces mesures sont les suivantes:

    - contrairement aux voies d'élimination (incinération et mise en CET), la biométhanisation est fiscalement encouragée;
    - pour l'installation d'Havré, pour un montant global de 18.250.000 C, il est prévu de subventionner trois nouvelles installations de biométhanisation, en plus des équipements complémentaires sollicités;
    - les subsides à la collecte de la fraction fermentescible des déchets organiques ne sont plus limités dans le temps;
    - les certificats verts liés à la valorisation du biogaz produit sont toujours bien maintenus;
    - le montant des subsides pour les nouvelles infrastructures de traitement de déchets est majoré de 5 % pour autant que la valorisation du digestat produit soit effective en agriculture, horticulture ou sylviculture pour 90 % des quantités entrantes.

    De façon plus précise, les nouveaux projets de biométhanisation retenus dans le plan d'investissements 2006-2010 approuvé par le Gouvernement wallon en mars 2006 ont été présentés par trois intercommunales de gestion de déchets : le BEP (Assesse), IDELUX (Tenneville) et Intradel (localisation à définir).

    Par rapport au plan d'investissement arrêté par le précédent Gouvernement en 2003, il convient de noter:

    - qu'un seul projet a été abandonné, à savoir celui présenté par l'ICDI (retiré à son initiative);
    - que l'investissement (part publique) prévu pour le projet d'Assesse a été sensiblement revu à la hausse (de 13 millions d'euros en 2003, prévu mais pas financé, à 18 millions d'euros en 2006, prévu et financé) ;
    - que l'investissement prévu pour le projet d'Intradel a été confirmé tel quel (11 millions d'euros) ;
    - que l'investissement prévu pour le projet Idelux a été légèrement diminué (14 millions d'euros en 2003 pour 13 millions d'euros en 2006).

    Au total, l'investissement public prévu par ces intercommunales pour ces projets de biométhanisation dans le plan 2006-2010, s'élève à 42.000.000 d'euros dont 16.500.000 d'euros seront pris en charge par la Région.