/

Précompte immobilier.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 193 (2007-2008) 1

1 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 14/02/2008
    • de STOFFELS Edmund
    • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

    Les communes doivent payer le précompte immobilier pour les immeubles dont elles sont propriétaires.

    La commune (en ce compris le CPAS) verse donc un montant correspondant

    - à la quote-part régionale de 1.25 % du revenu cadastral indexé perçu par la Région wallonne;
    - aux centimes additionnels perçus par la province à laquelle elle appartient;
    - aux centimes additionnels qui lui seront re-versés.

    La même question se pose – mutatis mutandis – pour les provinces et les intercommunales.

    Il s’ensuit que les communes contribuent, par ce biais, à financer la Région (dans une moindre mesure) et les provinces (dans une mesure plus importante) – alors qu’elles ont besoin de leur budgets pour financer les politiques locales.

    Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer de quels montants il s’agit ?

    Quel est le montant que toutes les communes versent à la Région wallonne dans le cadre du précompte immobilier ? S’agit-il d’un montant vital pour la Région wallonne ? Ne serait-ce pas une contribution aux finances locales de leur laisser le précompte immobilier ?

    Quels sont les montants pour les différentes provinces wallonnes ? N’y a-t-il pas d’autres moyens de garantir aux provinces la recette dont elles ont besoin pour mener leur différentes politiques ?

    Quels sont les montants qu’on leur reverse ?

    Est-il opportun de continuer à ce que les communes contribuent aux recettes des provinces où n’est-il pas plus indiqué de revoir le mécanisme, p.ex. en abaissant le précompte immobilier de 1.25 % à 0 % (laissant ainsi l’argent dans les caisses des communes et leur permettant de dégager des marges disponibles pour l’entretien et la gestion du parc immobilier) ?

    Un abaissement du précompte immobilier à payer par les provinces n’est-il pas de nature à compenser au moins une partie des recettes perdues au moment de l’abaissement du PI à payer par les communes ?