Accord de coopération interrégionale entre Ministères de la Région wallonne et Région wallonne.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 22 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 14/02/2008

  • de STOFFELS Edmund
  • à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures
  
  L’accord sus-mentionné date de l’année 1990. Il est rédigé en plusieurs chapitres. Le deuxième chapitre est consacré à la politique de l’environnement (cfr annexe).
  
  Il est une chose de conclure des accords. Il en est une autre de les mettre en œuvre. Je souhaite donc savoir si cet accord conclu à Dusseldorf a connu une quelconque suite. A-t-il été mis en œuvre, notamment le chapitre consacré à l’environnement, ou est-il resté lettre morte ?

• Réponse du 05/03/2008

  • de SIMONET Marie-Dominique
  
  L’Accord de coopération entre la Région wallonne et le Land de Rhénanie du Nord - Wesphalie signé le 5 novembre 1990 a bien été appliqué, notamment pour ce qui concerne son chapitre II relatif à la protection de l’environnement.
  
  En ce qui concerne le Point I (Echange d’expériences en matière de forêts), les administrations forestières wallonnes et « nord-rhénanes » sont en contact permanent afin de coordonner les politiques de gestion et d’aménagement des forêts, notamment pour ce qui est du terrain cynégétique (chasse et nourrissage) et l’accès de la forêt au public.
  
  Les administrations wallonnes concernées indiquent que le point II (Echange d’expériences en matière de dépollution atmosphérique) et le point III (Echange d’expériences en matière de traitement et d’élimination des déchets) n’ont pas connu d’application pratique et ceci dû essentiellement au fait que les équipes du côté wallon sont très réduites.
  
  En ce qui concerne le point IV (Echange d’expériences et informations réciproques en matière de protection des eaux), la collaboration est régulière via la Commission internationale de la Meuse dont fait partie le Land de Rhénanie du Nord - Wesphalie et la Commission internationale du Rhin dont fait partie la Région wallonne.
  
  Par ailleurs, je voudrais souligner qu’une des priorités du programme européen INTERREG III Euregio 2000 – 2006 auquel ont participé tant la Région wallonne que le Land de Rhénanie du Nord-Wesphalie était consacrée à la « protection de l’environnement, de la nature et des paysages » et au « développement des zones rurales ».
  
  Les projets retenus couvraient les thématiques suivantes :
  
  - la gestion hydraulique ;
  - la prise en charge du problème du sol et de la pollution atmosphérique ;
  - les sources énergétiques durables ;
  - la prévention/retraitement des déchets et gestion de l’environnement ;
  - les infrastructures écologiques, la gestion et le développement de la nature ;
  - le renforcement des valeurs culturelles et paysagères du point de vue pédagogique et récréatif - touristique ;
  - l'agriculture biologique ;
  - la production et le marketing de produits du terroir et de produits de la ferme.
  
  Un des projets retenus et qui associait notamment la Région wallonne, la Communauté germanophone et le « et le Bezirksregierung Köln/Kreis Aachen », était ainsi le « Parc des trois frontières ». Ce projet misait « sur le développement d’une perspective transfrontalière durable pour les espaces ruraux situés à l’intérieur du croissant urbain Liège – Maastricht – Sittard – Heerlen – Aachen – Eupen – Verviers. ».