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Sécurité routière.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 194 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 15/02/2008
    • de STOFFELS Edmund
    • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

    Selon les statistiques de l'INS concernant les accidents de la circulation sur la voirie publique avec tués et blessés, il aurait eu en 2006 exactement 13.644 accidents avec 18.889 victimes, dont 2.700 tués ou blessés graves - soit 14.2 % du total des victimes.

    Sur les 13.644 accidents, il y en a eu 7.740 en et 5.870 hors agglomération – soit un rapport de 57 % en agglomération et de 43 % hors agglomération. Pour ce qui concerne le nombre de tués et de blessés graves, le rapport doit être inversé : sur 1.020 personnes en viennent 1.670 hors agglomération – soit un rapport de 38 % en agglomération et de 62 % hors agglomération. Ce qui indique que les accidents sont moins fréquents hors agglomération (ce qui n’étonne pas, vu la densité plus faible) mais tendanciellement plus graves qu’en agglomération. Pour les blessés légers, la tendance est à nouveau inversée : 9.214 en et 6.942 victimes hors agglomération.

    En ce qui concerne le jour où l’accident survient, notons que la répartition ne permet pas d’identifier un moment de la semaine particulièrement dangereux, mais notons aussi que le vendredi, le samedi et le dimanche semblent être les jours de la semaine marqués par un nombre un peu plus important de victimes tuées directement ou dans les 30 jours après l’accident ou de blessés graves. Il faudra se pencher sur le pourquoi – notamment lorsqu’on sait que 12.400 voitures, 1200 motos et 1.350 piétons sont à déplorer parmi les victimes. Ce qui apparaît aussi clairement est la faible participation des camions dans les statistiques : 123 cas ont dû être constatés avec une vingtaine de morts ou de blessés graves sur un total de 18.889 victimes.

    Est-ce que l’éclairage public contribue à sécuriser le réseau ? Difficile de l’approuver. En effet, nous enregistrons 12.076 accidents pendant la nuit alors que l’éclairage est allumé contre 1.358 pendant la nuit alors que l’éclairage est éteint – sur un total de 49.171 accidents pour toute la Belgique. Pour ce qui concerne la gravité de l’accident, il semble que le nombre de tués et de blessés graves corrèle assez bien avec la répartition des accidents – ce qui laisserait croire que les accidents ne sont pas plus ni moins graves avec ou sans éclairage public.

    Le constat qu’environ 20 % des accidents ont lieu pendant des temps de pluies et que la route est humide ou mouillée alors que 60 % d’accident ont lieu par temps normal et par route sèche mérite aussi d’être mentionné, parce qu’un lien avec l’état des routes pourrait faire l’objet d’hypothèses à formuler. Recensés en fonction du lieu de l’accident, il apparaît que l’immense majorité des accidents n’a fait l’objet d’aucune mention alors qu’une faible minorité ont lieu à des ronds points, des passages à niveau (voies ferrées), de tunnels, de ponts et de viaducs ou encore de chantiers et de travaux ayant une incidence sur la chaussée.

    Pourquoi avoir évoqué ces statistiques ? Et bien, pour opposer ou comparer les facteurs externes (indépendants du comportement humain) aux facteurs liés à la façon de conduire.

    D’une part, les statistiques de l’INS nous enseignent que la majorité des accident arrive quand le conducteur en route poursuit sa route tout droit ou en courbe dans le bon sens (41.000), quand il perd le contrôle et tourne soit à gauche soit à droite (10.500), quand il tourne ou se prépare à tourner à gauche (9.500), quand il décroche ou dépasse vers la gauche ou la droite (4.400), quand il fait demi-tour (900) ou fait marche arrière (600) ou roule en contresens (950). Environ 10.000 accidents sont à constater alors que le conducteur est à l’arrêt, soit qu’il s’arrête au bord de la route, qu’il quitte ou prend un stationnement, qu’il entre ou sort d’un garage etc. Un certain nombre d’accidents doivent être mis en corrélation avec un résultat positif lors d’un test d’alcoolémie ou par l’influence de médicaments ou de fatigue ou de maladie. Les derniers contribuent plutôt faiblement aux statistiques.

    Afin de compléter et d’objectiver cette discussion (qui peut prendre des tournures passionnelles), je me permets de demander à Monsieur le Ministre s'il a des informations quant aux excès de vitesse ou aux de vitesses inappropriées par rapport à l’endroit où l’accident a lieu. La même question se pose en ce qui concerne l’état de la route (ornières, nids poule, …). Puis-je lui demander de nous communiquer ces informations afin que nous ayons un débat qui recherche la solution plutôt que l’effet médiatique (comme le font certains collègues parlementaires).

    Ceci étant dit, je reste intimement convaincu de la nécessité de conclure des accords avec les différentes zones de police locale organisant un partenariat entre les acteurs responsables pour ce qui est l’état de la voirie (en ce compris l’éclairage et d’autres aspects) et les autres acteurs responsables du contrôle de l’état du véhicule d’une part et de la façon de conduire d’autre part. Monsieur le Ministre partage-t-il mon analyse ?
  • Réponse du 10/09/2008
    • de DAERDEN Michel

    En réponse à sa question, j’informe l’honorable Membre que mon administration ne dispose pas de statistiques précises sur les cas d’excès de vitesse lorsque des accidents se produisent.

    L’IBSR ne dispose pas davantage de cette information. En effet, la collecte et l’appréciation de ce paramètre est extrêmement difficile car les forces de police qui rédigent les constats d’accident doivent apprécier la vitesse des véhicules sur base d’indices externes (distances de freinage, aspects des véhicules accidentés,…) et des témoignages de témoins a posteriori.

    Ces facteurs rendent la production de statistiques générales extrêmement aléatoires.

    Tout au plus peut-on, au cas par cas, lorsqu’un expert est mandaté par le Parquet, approcher les conditions réelles au moment de l’accident. Mais ces cas sont peu fréquents et applicables seulement à certaines catégories d’accidents. Ils ne sont pas nécessairement représentatifs de l’ensemble.

    Quoi qu’il en soit, il est clair que la vitesse est considérée comme un facteur aggravant en cas d’accident.

    Quant à la question relative au facteur « infrastructure », il faut, la aussi, être extrêmement prudent dans l’analyse des statistiques.

    En effet, les constats standardisés de police reprennent l’éventualité que l’infrastructure intervienne comme facteur lors de l’accident.

    Le fait que cette case soit cochée ne signifie évidemment pas que la route ou son environnement soit la cause de l’accident. Les experts en matière de sécurité routière considèrent qu’un accident trouve très rarement son origine dans un seul facteur. Dans la toute grande majorité des cas, c’est un faisceau de facteurs qui concourent à la survenance de l’accident.

    Enfin, l’IBSR me signale également qu’il est souvent difficile d’interpréter et de généraliser ces statistiques car le constat d’accident est rempli au cas par cas et est à chaque fois un cas d’espèce différent rempli par une personne différente. Chaque policier aura sa propre approche et interprétation des circonstances de l’accident.

    Ces précisions étant apportées, l’analyse des rapports d’accidents pour 2005 et 2006 montre qu’en moyenne le facteur "mauvais état de la route ou de la piste cyclable (ornières, verglas, boue, inondation,,,,)" est mentionné dans 1% des cas d'accident corporel ayant fait l’objet d’un rapport de police standardisé.

    Si on élargit l’analyse à d’autres facteurs, on constate que dans 2 % des cas d’accidents corporels, au moins un des facteurs parmi "mauvais état de la route ou de la piste cyclable (ornières, verglas, boue, inondation,,,,)" , "signalisation défectueuse" , "éclairage défectueux ou insuffisant" est mentionné dans l'accident

    Enfin, je partage l'avis de l'honorable Membre quant à la nécessité de nouer des partenariats avec l’ensemble des acteurs locaux de la sécurité routière : les autorités locales, forces de police, urgentistes, responsables de l’infrastructure,…

    C’est à partir de ce genre d’initiatives cohérentes et concertées que nous cheminerons davantage vers une sécurité routière accrue sur nos routes.