Les poids lourds et les routes.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 195 (2007-2008) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 15/02/2008

  • de STOFFELS Edmund
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement
  
  L’Etat des routes a été à plusieurs reprises le sujet d’interpellations et de questions orales. La Cour des Comptes s’est penchée sur cet aspect également. Certaines critiques sont adressés à Monsieur le Ministre, moins dans l’esprit de contribuer à une solution que dans celui de briller dans la presse.
  
  Parmi tous les facteurs, je souhaite en évoquer un dans le cadre de la présente question.
  
  Je pense que le MET doit passer des accords de coopération avec chacune des polices locales. Je ne parle pas des contrôles de vitesse, mais – puisque nous parlons d’entretien – de contrôles du poids des charges.
  
  Je vis dans une région où un certain nombre de poids lourds sont surchargés. Chaque fois qu’un camion surchargé passe sur une route, il agit sur le bitumen (qui réagit comme une espèce de caoutchouc) en provoquant d’abord des (micro)-fissures et ensuite des ornières.
  
  Un seul poids lourd surchargé provoque plus de difficultés à l’état d’une route que 10.000 voitures qui passent dessus.
  
  Introduisons là aussi le principe du pollueur-payeur : si un mouton noir (heureusement que la majorité sont des moutons blancs) se fait attraper parce qu’il est surchargé, demandons une amende correspondant au dégât qu’il produit et à verser dans un fonds destiné à alimenter l’entretien des routes. J’espère bien sûr ne pas collecter des montants énormes mais de réduire le nombre de telles infractions par le caractère dissuasif de la mesure.
  
  Qu'en pense Monsieur le Ministre ?

• Réponse du 10/09/2008

  • de DAERDEN Michel
  
  Je remercie l'honorable Membre pour sa question et lui confirme que je suis sensible à la problématique de la surcharge des poids lourds car ce facteur contribue de manière significative à la dégradation du réseau routier.
  
  Néanmoins, il ne m’appartient pas de réaliser les contrôles proprement dits. Aussi, j’ai souhaité qu’une action coordonnée soit menée en ce sens dans le cadre d’un partenariat avec la Police fédérale, conforme au respect des compétences de chacun.
  
  En effet, dans le cadre de ce partenariat, la Région finance ce qui touche à l’infrastructure et les forces de Police opèrent les contrôles le long des routes.
  
  La Région n’a pas souhaité s’inscrire dans le cadre de la mise en œuvre d’amendes administratives et préfère s’inscrire dans le cadre de l’ensemble du panel de mesures réglementaires existantes.
  
  Le contrôle des surcharges est essentiel tant d’un point de vue structurel pour éviter des dégradations prématurées des voiries mais également du point de vue de la sécurité routière dans le cadre des distances de freinage ou du comportement routier du véhicule.
  
  Au terme de ce partenariat, la Région a investi dans l’implantation de ponts de pesée dynamique et de ponts de pesée statique.
  
  1. Les ponts de pesée dynamique
  
  Les ponts de pesée dynamique mesurent, sans interruption du trafic et donc des véhicules, le poids des véhicules en mouvement avec une précision de l’ordre de 10 à 15%. Ces stations délivrent des informations à caractère statistique et ne permettent pas d’identifier les contrevenants d’où la nécessité de ponts de pesée statique.
  
  Les informations sont transmises toutes les 6 minutes au centre PEREX où elles sont archivées et traitées statistiquement.
  
  Six stations ont ainsi été réparties sur le réseau autoroutier pour un investissement total de près de 900.000 euros, TVAC :
  
  - A7 - Ittre : deux sens de circulation;
  - A3 - Fexhe : deux sens de circulation;
  - A4 - Rosières : deux sens de circulation;
  - A25 - Cheratte : deux sens de circulation;
  - A3 - Lontzen : un sens de circulation (vers Belgique);
  - A7 - Hautrage : un sens de circulation (vers Belgique).
  
  D’une manière générale, les infractions à la législation peuvent avoir lieu vis-à-vis :
  
  - du poids par essieux qui est de 12 tonnes maximum;
  - du poids total qui est de 44 tonnes maximum.
  
  Les équipements déployés permettent de détecter différentes catégories de véhicules et de réaliser pour chacune d’entre-elles des statistiques de chargement.
  
  Pour les semi-remorques, l’analyse des mesures disponibles à ce jour nous apprend que :
  
  - 9 % des véhicules sont en surcharge par rapport au poids par essieux admis (deuxième essieu qui supporte souvent la charge maximale);
  - 7 % des véhicules semi-remorques sont en surcharge par rapport au poids total admis.
  
  L’examen de l’évolution dans le temps de ces statistiques permet d’apprécier l’impact des campagnes tant de sensibilisation que de répression sur le comportement des transporteurs.
  
  2. Les ponts de pesée statique
  
  Afin de contrôler de manière extrêmement précise le poids des véhicules circulant sur le réseau, six ponts de pesée statique sont d’ores et déjà opérationnels en bordure du réseau autoroutier :
  
  - A15 - Rhisnes : un sens de circulation (vers Mons);
  - A7 - Maisières : deux sens de circulation;
  - A4 - Nil-St-Martin : deux sens de circulation;
  - A3 - Awans : un sens de circulation (vers Bruxelles).
  
  Ceux-ci respectent une série de critères techniques et légaux afin de permettre à la Police fédérale de verbaliser les contrevenants sur base de la mesure effectuée. Ils sont opérationnels depuis le début de l’année 2005.
  
  L’investissement correspondant (génie civil + équipements) s’est élevé à un montant de l’ordre de 1.050.000 euros, TVAC.
  
  Je viens d’autoriser l’engagement d’un nouveau marché visant à l’implantation de quatre nouveaux sites pour un investissement total qui approchera encore le million d’euros :
  
  - A4 - Sterpenich : un sens de circulation (vers Belgique);
  - A26 - Sprimont : deux sens de circulation;
  - A25 - Visé : un sens de circulation (vers Belgique).
  
  Les contrôles et pesages de véhicules sont réalisés par la Police fédérale.
  
  Selon les statistiques fournies par la Police fédérale, 506 pesées ont été réalisées en 2006 et 622 en 2007.
  
  Il est à noter que les policiers n’ont pas recours aux ponts de pesée dynamique afin de sélectionner les camions à contrôler. Ils orientent en fait vers les ponts de pesée statiques des véhicules dont ils soupçonnent qu’ils pourraient être en surcharge sur base d’une grille d’analyse visuelle.
  
  Cette technique porte manifestement ses fruits car on a observé en 2006 un pourcentage d’infractions de 54 % des camions pesés et l’on a atteint en 2007 un pourcentage de 60 %.
  
  Il appartient à la Police fédérale d’évaluer les mesures à prendre pour pénaliser les contrevenants. Selon les circonstances, le constat d’infraction mène au retrait du certificat de visite de contrôle technique et/ou à la rédaction d’un procès-verbal complet. Les étrangers n’échappent pas aux sanctions puisque ceux-ci sont arrêtés et que des sanctions avec perception immédiate peuvent être infligées.
  
  Enfin je signale que dans la toute grande majeure partie des cas, ces contrôles sont réalisés sur base de contrôles intégrés, qui envisagent divers aspects : temps de repos, aspects douaniers, surcharge, …