Augmentation des taxes dans les communes de la province de Luxembourg.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 158 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 20/02/2008

  • de BORSUS Willy
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  Les problèmes rencontrés par les communes entraînent de nombreux coûts supplémentaires pour les celles-ci et les citoyens.
  
  Ainsi, les prélèvements fixés par les règlements taxes sont également en augmentation, particulièrement dans les matières relatives à la collecte des déchets ménagers. Ceci est dû, pour l’essentiel, aux nouvelles taxations et obligations régionales.
  
  Monsieur le Ministre peut-il dès lors me préciser quels sont les montants des taxes prélevées pour la collecte des déchets ménagers pour chaque commune de la province de Luxembourg, pour les années 2007 et 2008 ?

• Réponse du 27/05/2008

  • de COURARD Philippe
  
  L’honorable Membre voudra bien trouver en annexe les statistiques demandées pour les exercices 2007 et 2008. Il convient toutefois de préciser que, pour 2008, tous les règlements n’ont pas encore été approuvés, voire votés par les Communes. La liste 2008 a été établie sur base des règlements approuvés au 1er avril 2008.
  
  Etat donné que l'honorable Membre a souhaité connaître, à travers ses cinq questions sur même objet, le taux de toutes les communes de la Région wallonne avec une classification par province, les statistiques ont été établies sous un tableau unique. Je me permets toutefois de rappeler à l'honorable Membre la disposition de non recevabilité telle qu’énoncée à l’article 69.3, alinéa b, du Règlement du Parlement wallon.
  
  Je biens à signaler que les statistiques ainsi récoltées ne sont pas très éclairantes dans la mesure où l’application du nouveau décret (du 22 mars 2007) relatif au coût-vérité des déchets n’est pas encore réellement entré en application. Pour rappel, l’arrêté d’exécution a été adopté par le Gouvernement wallon le 5 mars 2008 (paru au Moniteur belge du 17 avril 2008) et prévoit que la nouvelle procédure pour le calcul du coût-vérité entrera en vigueur le 1er janvier 2009. En effet, pour l’année 2008, même si le taux de couverture du coût-vérité passe de 70 % (taux 2007) à 75 %, ce pourcentage se calcule toujours selon « l’ancien système ».
  
  C’est donc seulement pour l’exercice 2009 que les choses devraient vraiment évoluer au niveau de la taxation des déchets par les communes.
  
  D’autre part, les différents systèmes de collecte et de traitement des déchets (sacs réglementaires, vignettes, conteneur, conteneurs à puce) et la diversité des taux (par ménage, les taux pour les raisons sociales, l’octroi ou non de sacs, de levées ou de kg gratuits) rendent malaisée une quelconque comparaison entre les communes.