Soutien financier d'entreprises de tri pour recyclage.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 210 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 21/02/2008

  • de STOFFELS Edmund
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  L'entreprise de tri pour recyclage, Recycle à Eupen, est actuellement à la recherche d'un nouveau site pour la construction de nouveau bâtiments d'exploitation. Deux options sont analysées: l'une dans le zoning industriel d'Eupen et l'autre dans la basse ville d'Eupen.
  
  L'évolution financière de l'entreprise est positive, mais pour réaliser son projet, l'entreprise a besoin d'un soutien financier supplémentaire.
  
  Monsieur le Ministre dispose-t-il de possibilités pour soutenir financièrement le projet de cette entreprise qui, je le rappelle, est très active en matière de tri d'ordures en vue d'un recyclage ?

• Réponse provisoire du 14/03/2008

  • de LUTGEN Benoît
  
  A l’heure actuelle, l’ensemble des renseignements nécessaires pour répondre de manière précise et circonstanciée à la question de l'honorable Membre ne m’ont pas encore été complètement communiqués.
  
  Je ne manquerai pas de les lui transmettre dès que j’en aurai pris possession.

• Réponse du 17/03/2008

  • de LUTGEN Benoît
  
  Je suppose que l'honorable Membre veut parler plus exactement de l’ASBL RCYCL, localisée à Herbesthal, et qui est bien connue dans le secteur de la gestion des déchets.
  
  Cette société, qui a débuté ses activités en l’an 2000, assure actuellement un service de collecte des encombrants pour treize communes de l’Est de la Région wallonne.
  
  Elle exploite un centre de tri situé à Eupen, qui assure une revalorisation importante de ces encombrants, tout en permettant la création d’emplois ainsi que la réinsertion et la formation professionnelles d’un public défavorisé.
  
  Eu égard à ces aspects jugés a priori très positifs, les représentants de la société ont été reçus à mon Cabinet au début de cette année 2008 pour venir présenter les résultats engrangés à l’issue de plus de sept ans de présence dans ce secteur.
  
  A cette occasion, ils ont également exposé leur projet de construction d’un nouveau hall industriel sur un terrain à Eupen, projet jugé indispensable pour répondre au développement actuel et futur de leurs activités. Ils ont fait état, dans ce contexte, de la nécessité d’un soutien financier approprié.
  
  Ce soutien financier a par ailleurs fait l’objet d’une demande introduite par la Ville d’Eupen en décembre 2007, au bénéfice de cette asbl. Elle est soutenue par l’ensemble des communes sous contrat avec la société.
  
  Cette demande se heurte cependant aux dispositions inscrites dans la législation en vigueur en matière de financement des installations de gestion de déchets, dispositions selon lesquelles seules les communes et les associations de communes en charge de la gestion des déchets peuvent bénéficier de subvention.
  
  La société a donc été invitée à prendre contact avec la ville d’Eupen et avec l’intercommunale Intradel pour examiner avec elles de quelle manière il serait éventuellement possible de résoudre cette difficulté.
  
  Il serait également possible pour cette entreprise de solliciter un soutien financier pour son projet auprès des services de la Direction générale de l’Economie et de l’Emploi (DGEE) ou de s’intégrer dans un programme européen INTERREG si elle répond aux critères.
  
  Pour un projet spécifique permettant de prévenir l’apparition de déchets, de sensibiliser à l’environnement, de tendre vers les meilleures techniques disponibles et dès lors de diminuer l’impact de l’activité sur l’environnement, mon Administration peut me soumettre un projet de subvention.
  
  Une prise de participation minoritaire au sein du capital de la société peut même être envisagée par l’intermédiaire de l’Office wallon des Déchets.
  
  Néanmoins, un dossier complet, intégrant un plan financier et justifiant la plus-value apportée à la Région, ainsi que la pertinence de l’aide octroyée – quelle que soit sa forme – au regard d’une amélioration des paramètres environnementaux, doit au préalable être introduit et discuté avec mon administration. Celle-ci me fera rapport, le cas échéant, si elle estime le dossier probant.