Isolation des habitations.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 279 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 25/02/2008

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  L’enquête sur la qualité de l’habitat en Région wallonne, commandée par Monsieur le Ministre lui-même, fait état d’une problématique dont on sous-estime l’importance pour le bien-être des occupants d’un logement. Je ne parle pas ici de la situation particulière aux abords des pistes d’atterrissage d’avions.
  
  L’étude révèle que 14 % des maisons unifamiliales et 20,1 % des immeubles d’appartements présentent le problème d’une mauvaise isolation acoustique. C’est un constat qui présente un très haut niveau de corrélation avec mes observations de terrain, lorsque je parle aux citoyens ou lorsque j’écoute leurs doléances. C’est donc un vrai défi à relever puisque la qualité de vie et le bien-être des citoyens sont concernés.
  
  Ce que l’étude (ou en tout cas le résumé de cette étude) ne révèle pas, c’est de savoir, si les sources des nuisances sonores se trouvent à l’extérieur ou à l’intérieur du logement. Je m’explique.
  
  Nous pouvons effectivement avoir des logements situés. à proximité d’une Zone d’activité économique (ZAE), par exemple, et qui sont confrontés logiquement à un trafic de poids lourds et à des activités industrielles ou artisanales bruyantes. Mais nous pouvons aussi être confronté au bruit, très souvent perçu dans les immeubles à appartement, produit par le voisin du dessus et qui dérange le voisin du dessous. Dans ce cas, la nuisance vient de défauts de constructions plutôt que de sources extérieures.
  
  Comment y remédier ? Comment prévenir le fait que le problème s’amplifie tant en nombre qu’en intensité ?
  
  D’une part, par une politique du logement intégrant, entre autres, les critères retenus à l’article 3 du Code du Logement, l’exposition à un niveau sonore (à définir) étant un des facteurs qui nuisent à la santé (et au bien-être) des habitants. Avec comme conséquence que la Région devrait alors aider les particuliers lorsqu’ils envisagent d’investir dans une meilleure isolation acoustique.
  
  D’autre part, par une politique plus réfléchie en matière de lotissement et de PCA (notamment lorsqu’il s’agit de programmer ou de préparer les zones d’habitat et d’habitat à caractère rural), ne faudrait-il pas, dans certains cas - présentant le risque élevé d’être confronté avec le problème du bruit - sensibiliser les autorités (Fonctionnaire délégué, communes - à intégrer l’idée de mesures anti-bruit dans leur réflexions et leurs contacts avec les promoteurs des projets ?
  
  Je ne prétends pas avoir trouvé la solution. Je souhaite tout simplement lancer la réflexion et entamer avec Monsieur le Ministre et avec la Commission un travail parlementaire sur un aspect qui préoccupe de plus en plus nos citoyens et qui aura très certainement un impact non négligeable sur leur bien-être et sur le parcours scolaire et autre de leurs descendants.
  
  
  
  
  
  

• Réponse du 25/07/2008

  • de ANTOINE André
  
  Notons tout d'abord que l'isolation acoustique telle qu'elle se concevait dans le cadre de l'enquête sur la qualité de l'habitat renvoyait explicitement aux murs et planchers mitoyens des logements voisins. C'est ainsi que cela était indiqué dans le manuel de l'enquêteur. Cette précision répond donc à la question de l’honorable Membre qui s'interroge quant à savoir d'où provient la nuisance sonore: en l'occurrence, de l'intérieur des logements contigus au logement visité.
  
  Compléter les critères de salubrité avec l'exposition au niveau sonore est une possibilité. Il faut toutefois relever que le constat d'une nuisance lié à des problèmes sonores à l'intérieur d'un logement dépend d'une série de facteurs autres que la qualité acoustique des matériaux des parois: le voisinage, le degré de sensibilité au bruit, l'âge des occupants, ... Or les critères de salubrité pourraient difficilement intégrer des champs supplémentaires de compétence dans lesquels l'appréciation subjective prévaut. Pour rappel en effet, l'enquêteur qui effectue la visite de salubrité est chargé d'apprécier objectivement l'état d'un logement en regard des normes de salubrité.
  
  Il en va tout autrement pour les normes relatives au bruit aux alentours des aéroports où on a pu objectiver les nuisances subies par les riverains.
  
  Plus largement, la lutte contre le bruit et la prévention contre les nuisances sonores relèvent des politiques, qui sur le plan administratif, sont gérées par la DGRNE. Ce n'est qu'aux environs de 2000 que la Région s'est effectivement préoccupée de l'établissement d'une cartographie des nuisances sonores, notamment pour ce qui concerne les zones urbanisées le long des voies ferrées ou routières à grande circulation, par exemple.
  
  En ce qui concerne les dispositions normatives insérées dans le CWATUP, le Service juridique de la DGATLP relève que seul le bruit est explicitement visé aux articles 442/1 à 442/3 (zones aéroportuaires).