Gestion des prêts à la Société wallonne du crédit social.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 281 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 25/02/2008

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  J’ai été saisi d’une critique assez sévère quant à la gestion de la SWCS en termes d’emprunts et en termes de taux pratiqués. La critique se base sur une analyse de la CIF à propos de laquelle je souhaite demander à Monsieur le Ministre des explications, voire des informations complémentaires.
  
  En ce qui concerne les emprunts – je cite l’auteur de la critique – « les trends montrent des gaps importants dans les années qui viennent, démontrant ainsi que le choix des produits n’a pas été judicieux malgré les taux particulièrement bas. L’équilibre financier de la SWCS ne serait donc pas établi. Cependant, le bas de laine que la SWCS s’est octroyé va lui permettre de garder la tête hors de l’eau malgré le choix des emprunts ».
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre de se positionner par rapport à cette constatation ? Qu’en dit l’analyse de la CIF ? Quelles conclusions en tire-t-il ?
  
  Je continue en citant : « les taux pratiqués étaient de 0.49 % supérieur à ce qui aurait été conforme aux engagements de la SWCS. Ceci entraîne les conséquences suivantes :
  
  - emprunteurs grugés :
  - emprunteurs exclus à cause d’un taux trop élevé et des charges de remboursement dépassant les quotités réglementairement autorisées ».
  
  Doit-on craindre maintenant des réclamations de la part des emprunteurs grugés ou exclus ?
  
  Aux conséquences que je viens de relever, il faut en ajouter d’autres :
  
  - les guichets n’ont pu travailler que sur un marché trop réduit;
  - le secteur privé a été beaucoup trop concurrentiel par le jeu des réductions de taux par des produits dérivés.
  
  Quelle a été la production des guichets en 2007 comparée aux années antérieures ? Monsieur le Ministre confirme-t-il la tendance observée d’une diminution du nombre de contrats ?
  
  L’auteur de la critique me confie que FORTIS n’est pas loin et bénéficie avec l’appui d’un bras de levier illimité au travers d’un guichet qui ne devait pas recevoir d’agrément puisqu’il n’avait plus pratiqué le crédit social (crédissimo) chez qui toutes les agences FORTIS ont l’obligation d’envoyer les emprunteurs potentiels.
  
  Qu’en dit Monsieur le Ministre ? Est-il d’accord de procéder à une analyse guichet par guichet ? Combien y a-t-il de terriennes qui se sont lancées seules dans l’aventure ? Combien y a-t-il eu des fusions ?