Allocation de fonction aux conseillers en prévention des OIP wallons.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 173 (2007-2008) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 27/02/2008

  • de KUBLA Serge
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  En son temps, Monsieur le Ministre Charles Michel avait octroyé, au moyen d'arrêtés ministériels, une allocation de fonction aux conseillers en prévention du Service interne pour la prévention et la protection du travail (SIPP) des services du Gouvernement wallon.
  
  Sur base du principe de l'égalité de traitement entre les fonctionnaires wallons, l’ensemble des conseillers en prévention actifs au sein des OIP wallons ne pourrait-il pas bénéficier de cette même allocation ?
  
  Selon certaines sources, un projet d'arrêté du Gouvernement réglant l'octroi de cette allocation serait présenté « début 2008 » au Gouvernement. Monsieur le Ministre pourrait-il me confirmer cette information et me préciser son calendrier ?
  
  Pourrait-il également m’indiquer si les conseillers en prévention des autres OIP pourront bénéficier de cette mesure avec effet rétroactif depuis l'octroi de l'allocation aux conseillers en prévention du SIPP de la Région wallonne ?

• Réponse du 05/05/2008

  • de COURARD Philippe
  
  A la suite de sa question écrite, l’honorable Membre me permettra de le renvoyer à la réponse formulée à sa question écrite n°169 du 22 février et portant le même objet.