Violences conjugales et domestiques - Structuration des réseaux.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 93 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 27/02/2008

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  J'avais interrogé le prédécesseur de Monsieur le Ministre sur la problématique des violences entre partenaires ainsi que sur l'importance de disposer au plus vite de points de contact clairs, précis et accessibles.
  
  Préalablement à toute initiative en ce sens, le prédécesseur de Monsieur le Ministre souhaitait tout d'abord contacter les associations actives en ce domaine avant de les structurer en un réseau.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me dire s'il envisage de poursuivre l'action débutée par son prédécesseur ? Des contacts ont-ils été pris avec les associations actives dans la lutte contre la violence domestique? Quelles sont les associations qui ont déjà pu être contactées ? Monsieur le Ministre a-t-il reçu des réponses et un accueil favorable de la part de ce secteur ? Quand ce travail de structuration du secteur sera-t-il achevé ?

• Réponse du 14/04/2008

  • de DONFUT Didier
  
  La question de l'honorable Membre me permet de faire le point sur le travail en cours, relatif à la mise en place d'un dispositif relatif à l'accueil et l'accompagnement des victimes de violences conjugales et des auteurs.
  
  Les multiples services publics et associations actifs dans ce secteur sont actuellement consultés autour d'un dispositif dont les grandes lignes sont les suivantes:
  
  - nécessité de s'appuyer sur ce qui existe, sans créer un nouvel organisme;
  - nécessité de se concerter avec les dispositifs mis au point avec les autres niveaux de pouvoir: services du procureur du Roi ou actions de prévention mises au point par la Cellule égalité des chances de la Communauté;
  - nécessité de disposer pour les femmes et les enfants, victimes de la violence conjugale, d'une possibilité d'hébergement au-delà de l'urgence, pour leur permettre de se restructurer et de réacquérir un minimum de confiance en soi;
  - nécessité d'organiser l'accompagnement des victimes;
  - nécessité de prendre en charge un suivi des auteurs.
  
  Ce dispositif tel que réfléchi actuellement, sera organisé dans chaque arrondissement judiciaire. Il mettra autour de la table différents interlocuteurs dont les maisons d'accueil et d'hébergement pour adultes en difficultés sociales, les services d'aide aux justiciables, les coordinations provinciales ou les pôles de ressources. Cette liste n'est pas limitative.
  
  Différentes réunions de travail ont eu lieu ces derniers temps avec mon administration, ainsi que le REV que j'ai rencontré vendredi passé, les pôles de ressources, etc.
  
  Cette consultation une fois terminée, je déposerai une proposition sur le bureau du Gouvernement.