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Discrimination entre les hommes et les femmes - Suivi.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 94 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 27/02/2008
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

    La problématique de la discrimination entre les femmes et les hommes doit continuer à être examinée à tous les niveaux de pouvoirs.

    Au début de l'année 2007, la Chambre des Représentants et le Sénat approuvaient un projet de loi visant à lutter de manière plus efficace contre la discrimination entre les femmes et les hommes.

    Cette nouvelle loi s'applique à toutes les personnes, tant dans le secteur privé que dans le secteur public, en ce compris celles relevant d'organismes publics.

    Monsieur le Ministre n'a certainement pas manqué de prendre connaissance de ces nouvelles dispositions légales fédérales qui peuvent avoir des conséquences directes au niveau de la lutte contre la discrimination entre les hommes et les femmes en Région wallonne.

    Selon Monsieur le Ministre, ne conviendrait-il pas que ces directives soient également communiquées à l'ensemble des autorités concernées et aussi aux fonctionnaires de la Région wallonne, en raison, notamment, de la nouvelle définition donnée à la notion de " harcèlement " ?
  • Réponse du 14/04/2008
    • de DONFUT Didier

    Le 10 mai dernier ont été promulguées trois lois, dites anti-discrimination, à l'initiative de Christian Dupont, alors Ministre fédéral en charge de l'Egalité des chances.

    Parmi ces lois, figurait celle tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. C'est à cette dernière que l'honorable Membre fait référence dans sa question.

    Parallèlement, plusieurs directives européennes, ayant trait aux discriminations, doivent être transposées par les Gouvernements régionaux et communautaires, pour les matières relevant de leurs compétences.

    En Région wallonne, en ce qui concerne l'emploi et la formation, un avant-projet de décret a été adopté en quatrième lecture lors du Gouvernement du 28 février dernier. Il reviendra en Gouvernement, pour une cinquième lecture, après un dernier avis du Conseil d'Etat.

    Pour les autres compétences exercées par la Région wallonne, un projet de décret sera déposé sur la table du Gouvernement le 13 avril prochain.