Constitution d'un pôle "armes à létalité réduite".
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- N° : 115 (2007-2008) 1
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Question écrite du 28/02/2008
- de KUBLA Serge
- à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine
Récemment ont été publiés dans la presse les premiers commentaires à propos de l'étude relative à un pôle d'excellence sur les armes à létalité réduite.
Financée conjointement par l'Université de Liège, le privé - à savoir la FN - et la Région wallonne, cette étude semble au premier regard conclure à des avancées intéressantes quant à la viabilité d'un pareil pôle d'excellence.
Monsieur le Ministre peut-il nous confirmer ces premières tendances ? Quelles en sont les possibilités? Existe-t-il de réelles perspectives de développement dans le secteur des armes non ou faiblement létales? D'après les commentaires connus à ce jour, il semblerait que la Wallonie puisse occuper une position de leader au niveau international dans le secteur. Est-ce le sentiment de Monsieur le Ministre ?
Pour asseoir une telle perspective, la collaboration des pouvoirs publics en termes d'équipement des forces de l'ordre est indispensable. Où en est-on à ce niveau? Combien de corps de police ont déjà fait le choix des armes de ce genre fabriquées à la FN ? Quid de nos militaires envoyés à l'étranger en mission humanitaire ou de maintien de l'ordre ? Quelle est la position du Fédéral à ce propos? Quels contacts Monsieur le Ministre a-t-il noués sur ce dossier ? D'aucuns font état d'une certaine frilosité du pouvoir politique quant à la question. Qu'en pense Monsieur le Ministre ?
A travers les interviews publiées dans la presse, il apparaît que la Région wallonne pourrait devenir un centre de référence du non létal dans le domaine de l'armement avec l'idée de développer, à terme, un centre de training européen apte à former des « cadres décisionnels ». Ce projet est-il « jouable » selon Monsieur le Ministre ? Quelles perspectives en termes de retombées d'emplois peut-on en attendre ? Quels moyens nécessiterait-il le cas échéant ? Combien la Région wallonne est-elle prête à engager dans cette filière?
Réponse du 11/03/2008
- de MARCOURT Jean-Claude
Lancé en 2005, le pôle d'excellence sur la létalité réduite a pour vocation de créer en Wallonie une dynamique sur ce dossier grâce à une collaboration scientifique et technique entre l'Université de Liège et la FN Herstal. Il s'inscrit parfaitement dans la logique d'un PPP (Partenariat public-privé) tant au niveau de son financement que de son approche globale.
Il comporte une dimension technologique pure au travers la recherche de pistes techniques innovantes dans le domaine des systèmes à létalité réduite mais également une dimension sciences humaines au travers lés études socio-environnementales, criminologiques et médicales permettant d'aborder les notions d'applicabilité et d'acceptabilité de la létalité réduite. Cette dernière partie constitue indubitablement la spécificité du pôle d'excellence wallon et permet à ce dernier de se créer une place viable parmi les grands acteurs de la recherche.
Les deux premières années de recherche ont non seulement permis de faire des avancées intéressantes dans la compréhension de la létalité réduite mais elles ont également mis en évidence l'attrait du concept de Pôle mixte technologique/études sciences humaines.
Un accord avec des partenaires étatiques suisses devrait être signé dans les semaines à venir, de même qu'avec des universités et organismes français et canadiens prochainement. Tant les travaux du pôle d'excellence que les recherches effectuées depuis 10 ans à la FN Herstal démontrent l'existence de réelles perspectives dans ce créneau des systèmes à létalité réduite qui devrait constituer, à moyen et long termes, un pilier important dans le domaine de l'armement.
S'il existe une excellente collaboration entre certains services de police et le pôle d'excellence dans le cadre des recherches de ce dernier, il n'en reste pas moins que la Belgique, à l'instar de la majorité des autres pays européens, avance prudemment en matière d'acquisition de systèmes à létalité réduite. Il existe cependant une volonté clairement exprimée par les plus hauts responsables de la police fédérale pour favoriser l'introduction de tels systèmes (et particulièrement le FN303 de la FN Herstal cité en exemple) au sein des unités sur le terrain. On s'attend à un déploiement au sein des forces de police au cours de cette année.
Concernant les forces armées, l'absence de doctrine d'emploi tant au niveau national qu'au niveau international constitue un frein au déploiement des systèmes à létalité réduite ; cependant, de nombreux contacts existent entre les industriels du milieu et les utilisateurs. Il est indiscutable que le coté novateur du concept de létalité réduite et que la complexité liée, tant à son applicabilité au sein des forces de l'ordre et militaires, qu'à son acceptabilité par la société, les médias et le monde politique, constituent un frein au déploiement rapide de ces systèmes.
C'est notamment dans cet esprit que le pôle d'excellence travaille actuellement à l'émergence d'un centre de training à vocation européenne dont le but serait, outre de former les cadres décisionnels dans ce domaine, mais également de susciter des discussions et échanges d'idées entre les principaux acteurs de la létalité réduite qu'ils soient industriels, chercheurs, médias ou politiques. Si ces travaux en sont actuellement au stade des premières réflexions préliminaires, il n'en demeure pas moins qu'une telle idée recueille une forte adhésion tant au niveau national qu'au niveau international.
En termes d'emplois, la création d'un tel centre doit plutôt s'intégrer dans la logique globale de dynamisation de la létalité réduite au sein de la Région wallonne.