Promotion de l’usage de la bicyclette - Avis du 20 décembre 2000 du Gouvernement wallon.

• Session : 2000-2001
• Année : 2001
• N° : 7 (2000-2001) 1

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• Question écrite du 16/05/2001

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics
  
  Le 20 décembre 2000, le Gouvernement wallon a donné un avis favorable sur certaines dispositions de la proposition de loi n° 0526/002 déposée le 7 mars 2001 à la Chambre des représentants, en ce qui concerne la promotion de l'usage de la bicyclette.
  
  L'avis donné le 20 décembre 2000 par le Gouvernement wallon est favorable sur certaines dispositions de la proposition de loi et défavorable sur d'autres.
  
  Monsieur le Ministre-Président qui a communiqué, conformément à l'article 6, § 4, 3° de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'avis du Gouvernement wallon au Président de la Chambre des représentants, peut-il me fournir des précisions en ce qui concerne les dispositions pour lesquelles le Gouvernement wallon a donné un avis favorable et celles pour lesquelles il a émis un avis défavorable ?
  

• Réponse du 20/11/2001

  • de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
  
  En réponse à l'honorable Membre, j'ai l'honneur de lui faire savoir que sa question ressortit aux compétences du Ministre Michel Daerden à qui il y a donc lieu de la transmettre.