CPAS de la Région wallonne - Statuts adminitratif et pécuniaire du personnel des associations chapitre XII - Rémunérations des présidents des comités de gestion, des membres des comités de gestion et jetons de présence des administrateurs - Jurisprudence.

• Session : 2000-2001
• Année : 2001
• N° : 31 (2000-2001) 1

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• Question écrite du 16/05/2001

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à ARENA Marie, Ministre de la Formation

• Réponse du 07/06/2001

  • de ARENA Marie