Réduire les pollutions.
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- N° : 211 (2007-2008) 1
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Question écrite du 04/03/2008
- de STOFFELS Edmund
- à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement
Rendre les 90 km/h obligatoires face au smog, est-ce suffisant ?
Certes, c’est une mesure parmi d’autres qui s’imposent en cas de pic de pollution, pour autant que les automobilistes respectent l’obligation. La dernière tentative en la matière n’a pas été convaincante : selon les renseignements, trop de conducteurs n’auraient pas respecté la limitation conseillée de vitesse (ce n’était pas encore une obligation). Il va falloir installer des panneaux de signalisation informant le conducteur qu’il doit limiter sa vitesse. Combien de panneaux faudra-t-il et à quel prix ?
Dans l’hypothèse que les 90 km/h deviennent une obligation, il s’imposera de faire contrôler si l’obligation sera respectée ou pas. Un contrôle, qui nécessitera d’une part sans doute des accords de coopération entre les différentes autorités. Contrôle qui d’autre part ne sera pas possible sans avoir placé les radars souvent évoqués pour faire respecter les limitations normales.
Puis-je demander à Monsieur le Ministre quelle est sa position sur cette question ?
La limitation de vitesse est certes une mesure en cas de pic de pollution. Ce n’est pas une mesure suffisante pour réduire en temps normal les émissions de particules fines. Ne faudra-t-il pas encourager le particulier à opter pour les technologies adéquates permettant de réduire les émissions qui sortent du pot d’échappement ?
Certes, nous ne sommes pas encore au point de disposer des données nécessaires pour identifier le véhicule (notamment le véhicule d’occasion) qui répondrait aux normes à ne pas dépasser en la matière. Mais, n’aurions-nous pas intérêt à nous préparer à cette tâche ?
Réponse du 02/07/2008
- de DAERDEN Michel
En réponse à sa question, j’informe l’honorable Membre que j’ai toujours été partisan d’agir concrètement et de manière légale afin de lutter contre la pollution de l’air.
En effet, dès le 15 mars 2007, le Gouvernement actait une note faisant état des possibilités de diffusion d’informations et de sensibilisation dans le cadre de la circulation routière à l'occasion des pics de pollution.
En date du 18 octobre 2007, le Gouvernement validait une procédure d’alerte et de diffusion de messages à l’attention des usagers de la route en cas de pics de pollution et sollicitait l’élaboration d’un rapport juridique et technique relatif à la faisabilité de la mise en œuvre d’une limitation de vitesse temporaire généralisée sur les autoroutes et routes à grand gabarit de la Région en cas de pics de pollution.
En effet, le type de signalisation utilisé en Flandre, soit un panneau C43 limitant la vitesse à 90km/h surmontant un additionnel « smog » a soulevé un certain débat quant à la possibilité d’engager des poursuites sur base de cette configuration de signalisation.
En outre, la Flandre n’a pas appliqué ce type de signalisation sur l’ensemble de son territoire. Seule une partie du réseau autoroutier est concerné par cette mesure.
Il convenait dès lors de trouver une signalisation qui soit irréprochable d’un point de vue juridique et de déterminer les zones dans lesquelles il était le plus utile de la déployer.
Le rapport établissant ces éléments m’a été communiqué fin février 2008 et j’ai immédiatement donné instruction à mes services de mettre en œuvre une signalisation spécifique visant à imposer une limitation de vitesse à 90 km/h sur les axes les plus concernés par des pics de pollution en particules fines.
En effet, les analyses des statistiques de qualité de l’air montrent que les zones concernées de manière récurrente par des pics de pollution sont situées le long du bassin industriel wallon, à savoir :
- l’agglomération liégeoise;
- l’agglomération de Charleroi;
- l’ouest de la province de Hainaut (Mons et Tournai).
Partant de ce constat, il a été décidé d’équiper la dorsale wallonne, ainsi que toutes les autoroutes pénétrantes vers ces centres urbains, par de la signalisation spécifique permettant :
- d’attirer l’attention de l’usager sur la qualité de l’air en plaçant un signal de danger A51 complété par un additionnel SMOG qui en précise la nature ;
- de lui imposer une vitesse limite de 90km/h par le panneau C43 du code de la route.
En pratique, 330 panneaux vont être déployés après chaque échangeur dans les zones de Liège, Charleroi, Mons et Tournai.
Quand la qualité de l’air est satisfaisante, les panneaux sont pliés en deux et sont donc invisibles pour l’usager.
En cas de pic de pollution, des équipes sont envoyées sur le terrain afin d’ouvrir les panneaux et de les rendre visible. Cette opération nécessitera le déploiement de six équipes simultanées. Cette opération dure 3 heures.
Lorsque la mesure est levée, les panneaux sont repliés.
Le coût d’un panneau est estimé à hauteur de 500 euros.
Donc, la fabrication et la pose des panneaux prévus dans cette phase représente un budget de 165 000 euros. Ces panneaux seront implantés dans le courant de ce mois de mai 2008.
Il est à noter que le coût d’une opération d’ouverture / fermeture est estimée à un montant de l’ordre de 25 000 euros.
Sur le tronçon de l’autoroute de Wallonie situé entre Villers-le-Bouillet et Sambreville, la limitation de vitesse sera mise en œuvre par de la signalisation dynamique après chaque échangeur.
Les alertes de pollution sont quant à elles générées par la cellule interrégionale de surveillance de la qualité de l’air « céline » qui assure la transversalité des informations relatives à la qualité de l’air à l’échelle des trois Régions.
Enfin, j’ai décidé d’informer les usagers de la possibilité de rencontrer ce nouveau type de panneau et des comportements à adopter en conséquence au cours de la campagne d’affichage de ce mois de mai qui s’intitule « ralentissez – respirez ».
Au surplus, je peux informer l'honorable Membre que dans le cadre du partenariat pour la sécurité routière que j’ai conclu avec la Police Fédérale, j’ai sollicité les forces de police afin que des contrôles spécifiques soient menés pendant ces périodes. La Police Fédérale est également préoccupée par la problématique de la qualité de l’air et mènera donc des campagnes de contrôle de vitesse lorsque la procédure « 90km/h – SMOG » est activée.
Quant à l’équipement du véhicule et aux comportements à adopter afin de réduire notre empreinte écologique, je partage l'avis de l'honorable Membre et lui rappelle que j’ai lancé une première initiative de taille en instaurant le mécanisme de l’éco-boni en Région wallonne qui rencontre un succès considérable.