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Vote papier ou vote électronique.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 178 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 04/03/2008
    • de STOFFELS Edmund
    • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

    Par la presse, j’apprends la réticence de Monsieur le Ministre à l’égard du vote électronique. Sa crainte tourne autour du manque de transparence et autour de coût. Le vote électronique est-il l’étape juste avant le vote par Internet ?

    En ce qui me concerne, je ne veux pas alourdir la polémique autour de cette question. Je souhaite tout simplement informer Monsieur le Ministre qu’en Communauté germanophone, l’électeur se prononce depuis plusieurs votes déjà par la voie électronique. En effet, à Eupen et à St.Vith, on vote en même temps pour la Communauté germanophone, pour la Région wallonne et pour l’Europe.

    Ce que je souhaite éviter en posant cette question est de devoir passer à deux modes de vote différents : l’un électronique (pour la Communauté) et l’autre par papier (pour la Région).

    De ce fait, il s’impose qu’en la matière la Région wallonne se concerte avec la Communauté germanophone avant qu’une décision définitive ne soit prise.

    Quels ont été les contacts à cet égard avec le Gouvernement d’Eupen ?
  • Réponse du 21/03/2008
    • de COURARD Philippe

    La question posée par l’honorable Membre a retenu ma meilleure attention.

    Le Gouvernement wallon a été saisi d’un projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral et les Régions relatif au développement d’un nouveau système de vote électronique.

    En sa séance du 5 mars 2008, il a décidé de prioritairement soumettre le principe du développement du vote électronique à un débat au sein du Parlement wallon.

    A ce stade du dossier, il constate en effet que la proposition du consortium universitaire, à savoir un système amélioré de vote à l’aide de bulletins en papier, ne rencontre pas les garanties de transparence et de contrôle démocratique.

    Il n’est en effet pas possible pour l’électeur de vérifier que le code barres qui sera scanné ou la puce électronique traitée traduit le vote exprimé. En outre, les opérations liées au dépouillement ne pourront être effectuées que par des personnes ayant une expertise en informatique.

    En effet, et non des moindres, il n’y a à ce jour aucune estimation précise quant au coût de l’équipement nécessaire pour les opérations de vote et de dépouillement.

    Il me semble que les objectifs du SPF Intérieur, à savoir la rapidité de la connaissance des résultats, la modernité et la diminution du nombre d’assesseurs, peuvent être rencontrées via des systèmes de vote qui répondent de manière plus convaincante aux exigences de transparence et de contrôle démocratique.

    Je crois que les efforts doivent se concentrer sur l’automatisation des opérations se situant en amont et en aval de l’exercice du droit de vote, telles que le dépôt des candidatures et le dépouillement.

    L'honorable Membre comprendra que les contacts en la matière avec la Communauté germanophone requièrent la tenue préalable d’un débat de fond au Parlement wallon et qu’il ne m’appartient pas de préjuger du résultat de ce débat.