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Production de déchets.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 234 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 04/03/2008
    • de STOFFELS Edmund
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    La presse verviétoise publie le hit-parade des communes qui sont les plus grands producteurs de déchets. C’est un exercice intéressant, puisqu’il permet non seulement de comparer les différentes communes entre elles mais aussi de mieux apprécier les mesures adoptées par les communes quant au résultat engrangé. Ce dernier exercice est de nature à nous éclairer et à faire avancer les résultats en termes de prévention de déchets.

    Le hit-parade est organisé selon plusieurs critères, comparant à chaque fois le nombre de kilogrammes par habitant : ordures ménagères, P.M.C., papiers et cartons, verres blancs et coloriés ...

    Bien sûr qu’une entité urbaine sera plus confrontée aux déchets biodégradables qu’une entité rurale. A côté de cela, il y aura d’autres facteurs à prendre en considération.

    A travers cette question, je souhaite stimuler notre discussion sur la politique de prévention des déchets et d’établir, à terme, un catalogue de bonnes mesures à encourager, voire un catalogue de mauvaises mesures à éviter. Ce sera le résultat d’un travail comparatif analysant commune par commune, intercommunale par intercommunale l’efficacité des mesures.

    Je demande à Monsieur le Ministre que cet hit-parade des plus grands producteurs de déchets soit établi permettant à chacune des communes de se situer parmi l’ensemble des communes de l’arrondissement auquel elle appartient.

    Puis-je demander à Monsieur le Ministre de nous le fournir en répondant à la présente question ?

    Puis-je également lui demander de mentionner quelles sont les mesures qui permettent de réduire les quantités de déchets ? Et celles qui sont à éviter ?
  • Réponse provisoire du 27/03/2008
    • de LUTGEN Benoît

    A l'heure actuelle, l'ensemble des renseignements nécessaires pour répondre de manière précise et circonstanciée à la question de l'honorable Membre ne m'ont pas encore été complètement communiqués.

    Je ne manquerai pas de les lui transmettre dès que j'en aurai pris possession.
  • Réponse du 02/04/2008
    • de LUTGEN Benoît

    Toutes les données chiffrées par commune sont disponibles et accessibles à tous sur le site Internet de la DGRNE (http://environnement.wallonie.be / onglet Déchets, données, statistiques de la direction de la prévention et de la gestion des déchets ménagers, 1. Résultats des questionnaires aux communes).

    Vous avez raison de soulever l’intérêt d’un benchmark entre communes. A la suite d’une évaluation des performances des communes en matière de gestion des déchets ménagers (rapport également publié) des recommandations ont été formulées en matière de gestion des déchets ménagers et de coût-vérité et ont été communiquées aux communes dans le cadre de séances d’information organisées à l’automne dernier :

    a) généraliser la tarification incitative dans un objectif de réduction des quantités de déchets, de motivation du citoyen et de lutte contre le tourisme des déchets ;

    b) favoriser les conteneurs à puce dans les communes à faible densité de population et non touristiques, la tarification au poids permettant une réduction plus forte des quantités d’OMB produites;

    c) renforcer la lutte contre les incivilités liées aux déchets telles que les feux de jardins, les dépôts sauvages ou les encombrements de poubelles publiques, notamment par l’inclusion d’un nombre minimum de sacs ou de vidanges dans la tarification de base;

    d) communiquer les choix stratégiques en matière de déchets aux habitants.

    Les axes relevant de la compétence régionale ont été intégrés dans les décrets adoptés le 22 mars 2007, dans l’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des déchets résultant de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents et dans le projet d’arrêté relatif à l’octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets qui sera prochainement proposé en troisième lecture à l’approbation du Gouvernement.