Réduire les pollutions
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- N° : 235 (2007-2008) 1
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Question écrite du 04/03/2008
- de STOFFELS Edmund
- à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
Rendre les 90 km/h obligatoires face au smog, est-ce suffisant ?
Certes, c’est une mesure parmi d’autres qui s’imposent en cas de pic de pollution, pour autant que les automobilistes respectent l’obligation. La dernière tentative en la matière n’a pas été convaincante : selon les renseignements, trop de conducteurs n’auraient pas respecté la limitation conseillée de vitesse (ce n’était pas encore une obligation). Il va falloir installer des panneaux de signalisation informant le conducteur qu’il doit limiter sa vitesse. Combien de panneaux faudra-t-il et à quel prix ?
Dans l’hypothèse que les 90 km/h deviennent une obligation, il s’imposera de faire contrôler si l’obligation sera respectée ou pas. Un contrôle, qui nécessitera d’une part sans doute des accords de coopération entre les différentes autorités. Contrôle qui d’autre part ne sera pas possible sans avoir placé les radars souvent évoqués pour faire respecter les limitations normales.
Puis-je demander à Monsieur le Ministre quelle est sa position sur cette question ?
La limitation de vitesse est certes une mesure en cas de pic de pollution. Ce n’est pas une mesure suffisante pour réduire en temps normal les émissions de particules fines. Ne faudra-t-il pas encourager le particulier à opter pour les technologies adéquates permettant de réduire les émissions qui sortent du pot d’échappement ?
Certes, nous ne sommes pas encore au point de disposer des données nécessaires pour identifier le véhicule (notamment le véhicule d’occasion) qui répondrait aux normes à ne pas dépasser en la matière. Mais, n’aurions-nous pas intérêt à nous préparer à cette tâche ?
Réponse provisoire du 26/03/2008
- de LUTGEN Benoît
Je ne manquerai pas de vous les transmettre dès que j'en aurai pris possession.
Réponse du 16/04/2008
- de LUTGEN Benoît
Le protocole de limitation de la vitesse sur les autoroutes lors des pics de pollution dus aux poussières fines a été concrétisé en 2007 entre le MET et la DGRNE. Ce protocole a été établi en deux phases:
- la première phase, laquelle a été mise en œuvre à deux reprises depuis son adoption et, est axée sur la sensibilisation. Avec le concours du Centre Perex, il s’agit de conseiller aux automobilistes de réduire leur vitesse et de relayer par les médias les conseils sur les attitudes à adopter;
- la seconde phase vise la limitation obligatoire de la vitesse. La volonté d’imposer une limitation de vitesse a été actée par le Gouvernement wallon. Pour rendre effective cette limitation de vitesse, une signalisation appropriée harmonisée sur le territoire et reconnue par le Code de la route est en cours d’élaboration. Nous nous sommes mis d’accord avec mes collègues des autres Régions pour harmoniser la procédure de mise en œuvre de l’action de limitation de vitesse. Par ailleurs, une coopération avec le Gouvernement fédéral est nécessaire pour la modification du Code de la route. Les discussions ont déjà commencé car les panneaux « 90km/h SMOG » ne sont actuellement pas reconnus. Quant à l’estimation du coût de l’implantation de cette signalisation, elle est de la compétence exclusive de mon Collègue le Ministre Daerden. En termes de contrôles, la police est associée à l’établissement du protocole.
Cette mesure est complémentaire à d’autres pour limiter les pics de pollution par les poussières fines.
Un plan d’action sur la réduction de la pollution par les poussières fines est en cours de finalisation. Ce plan prend en compte :
- d’une part, la mise en œuvre de mesures structurelles (avec effets à long terme), qui visent à réduire le niveau de fond de la pollution;
- d’autre part, des mesures à entrée en vigueur rapide, visant à limiter l’intensité des pics de pollutions lorsque les conditions météo réduisent fortement la dispersion des polluants.
Les mesures à long terme concernent d’abord, d’une part, l’industrie, notamment par le biais de l’imposition de technologies garantissant la réduction des émissions de polluants dans l’atmosphère dans le cadre d’une révision des permis d’exploiter des industries émettrices. Ensuite, ces mesures concernent également le transport et le chauffage des bâtiments (secteurs public et tertiaire). Des programmes d’information et de sensibilisation du public et des professionnels de la santé seront entrepris.
Les mesures à court terme visent la réduction des émissions polluantes en période critique. Elles concernent les limitations des transports, les limitations d’émissions polluantes par le secteur industriel, ou encore la limitation de la consommation énergétique des locaux publics ou du secteur tertiaire par le biais d’une limitation de la température. Elles passent aussi par la sensibilisation et l’information du public ainsi que des professionnels de la santé.
A côté des mesures de limitation de vitesse, d’autres mesures sont poursuivies par la Région, dans le respect de ses compétences :
- le système Ecoscore, développé et adopté par les trois Régions du pays, vise à informer le citoyen sur la question des véhicules « propres ». Ecoscore attribue un score environnemental global à chaque type de véhicule. Parmi tout un ensemble de critères, il prend en compte les niveaux d’émissions de particules fines. A titre d’exemple, l’équipement d’un véhicule à l’aide d’un filtre à particules augmente le score de 4 ou 5 points sur une échelle dont le maximum de 100 correspondrait au véhicule idéal. Des clauses spécifiques environnementales basées sur Ecoscore sont à l’étude en vue d’être intégrées dans tous les marchés publics d’acquisition de véhicules par les services du Gouvernement;
- le système (éco- boni/éco-mali) vise à inciter le consommateur à acquérir un véhicule plus propre.
Les technologies évoluent rapidement au niveau des voitures, mais aussi des carburants et des technologies de purification post combustion comme le filtre à particules . L’imposition de normes sur les produits dépend du Gouvernement fédéral.
Par ailleurs, le filtre à particules deviendra incontournable en 2009 lors de l’entrée en vigueur de la Norme Euro V qui imposera des valeurs limites d’émissions pour tout véhicule neuf. Je rappellerais à ce titre que nous avons souvent insisté auprès de la Commission européenne pour en avancer sa mise en application.