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Performance énergétique des bâtiments communaux.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 319 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 06/03/2008
    • de KAPOMPOLE Joelle
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    Le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, prévoit une série d’obligations pour les communes.

    Notamment, à partir de 2009, celles-ci devront afficher de manière lisible et visible par le public un certificat de performance énergétique valable, pour tout bâtiment d’une superficie utile totale supérieure à 1000 mètres carrés et ouvert au public et qui est soit un bâtiment occupé par les pouvoirs publics, soit un bâtiment de service public ou d’équipement communautaire.

    Pour ce faire, elles devront donc faire appel à des auditeurs agréés, extérieurs aux communes. En effet, le certificat PEB se doit de décrire la situation réelle du bâtiment en indiquant le résultat du calcul de la performance énergétique globale (déterminé dans le décret).

    Ma question porte sur l’intérêt que pourraient rencontrer les communes, d’anticiper la réalisation de cette obligation, en débutant la formation d’auditeurs agréés au sein de leurs propres équipes (notamment par la formation PAE à l’UCM), en réduisant ainsi les coûts d’expertise par des auditeurs privés et en offrant aux citoyens un nouveau service permettant de calculer la performance énergétique de leurs bâtiments, établissements, etc.

    Que pense Monsieur le Ministre de cette possibilité ? Les communes seront-elles encouragées à procéder de la sorte ?
  • Réponse du 01/04/2008
    • de ANTOINE André

    Comme l'honorable Membre le sait, les communes sont aidées de différentes manières dans le cadre de la politique d'utilisation rationnelle de l'énergie ou du recours aux énergies renouvelables.

    En particulier, en ce qui concerne la mise en œuvre de la PEB, 95 communes ont déjà reçu l'appui d'un conseiller énergie dont une des tâches sera de veiller au respect des dispositions relatives à la PEB y compris en ce qui concerne les bâtiments communaux.

    L'honorable Membre pose la question de l'accès pour le personnel communal aux formations à la procédure d'avis énergétique (PAE). Je souhaite tout d'abord rappeler qu'un arrêté du Gouvernement wallon du mois de juin 2006 définit les conditions (notamment en termes de diplôme) et modalités d'accès à la formation. Depuis la mise en œuvre de cet arrêté du Gouvernement wallon, les formations ont rencontré un réel succès, au point qu'une liste d'attente s'est constituée. L'honorable Membre comprendra que, dans ce cas, et compte tenu de la nécessité de former un nombre suffisant d'auditeurs pour s'occuper des certificats PEB des particuliers, priorité soit réservée aux candidats à la formation qui ont pour but d'exercer leur activité sur le marché.

    Par ailleurs, d'autres formations sont accessibles au personnel communal pour les communes qui souhaitent investir dans la gestion énergétique de leurs bâtiments. Je pense en particulier à la formation de responsable énergie qui s'étale sur 15 jours.