Mise en place d'une taxe au kilomètre au sein du Bénélux.
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- N° : 214 (2007-2008) 1
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Question écrite du 06/03/2008
- de SENESAEL Daniel
- à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement
Récemment, le Ministre-Président flamand a mené une visite officielle aux Pays-Bas où il a rencontré le Premier ministre néerlandais et évoqué l’instauration d’un mécanisme intelligent de prélèvement au kilomètre.
Flandre et Pays-Bas se sont mis d’accord pour promouvoir une taxation au kilomètre pour l’ensemble du Benelux.
La Ministre bruxelloise de l’Environnement propose aussi de réfléchir sur la taxation des voitures en fonction du nombre de kilomètres parcourus. Elle estime que « sans une écofiscalité forte, il sera impossible de lutter efficacement contre la pollution. »
Le Gouvernement bruxellois vient de commander une étude visant à instaurer une taxation au kilomètre parcouru dans les 4 à 5 ans. Ce serait selon lui, le système de péage urbain le plus efficace, le moins cher et le plus flexible.
Quelle est la position de Monsieur le Ministre face à une taxation au kilomètre ?
Si cette réflexion est envisagée dans les deux autres Régions de notre pays, sera-t-elle prochainement lancée en Wallonie ?
Monsieur le Ministre a-t-il déjà été contacté par les autorités flamandes et néerlandaises afin d’éventuelles discussions à ce sujet ?
Réponse du 21/04/2008
- de DAERDEN Michel
En réponse à sa question, je peux confirmer à l'honorable Membre que je connais bien le dossier du péage kilométrique.
Je n'ai jamais dit que j'y étais opposé. La vignette électronique évolutive que je défends peut être considérée comme la première étape de ce genre de système. La taxe kilométrique au kilomètre est une évolution que l'on peut envisager, à moyen terme, pour les poids lourds et, à long terme, pour les véhicules légers.
Ceci doit être envisagé dans le cadre d'une évolution de notre fiscalité automobile qui serait basée sur l'utilisation du véhicule ainsi que des critères environnementaux ou de mobilité en lieu et place de critères liés essentiellement à la possession.
Je suis avec attention tout ce qui se prépare à ce sujet aux Pays-Bas.
En Commission des finances du Parlement Bénélux, il a encore été rappelé que Ile projet hollandais serait pleinement d'application vers 2011/2012 pour les poids lourds et 2016 pour les véhicules légers.
Si je peux partager cette vision à moyen et long termes, il n'en reste que je répète depuis maintenant plus de trois que je souhaite mettre en œuvre rapidement une vignette électronique évolutive applicable aux véhicules légers qui empruntent notre réseau à grand gabarit.
C'est un projet que l'on peut mettre en œuvre rapidement : j'estime qu'en 18 mois, il peut être mis sur pied. En outre, les investissements réalisés sont compatibles et réutilisables dans le cadre d'une évolution future vers un péage au kilomètre.
Les Régions se sont vues les 16 janvier et 18 mars derniers.
Je ferai rapport dans les prochains jours au Gouvernement wallon de ces réunions afin de prendre une position définitive permettant de concrétiser ce dossier.