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Dragage du canal de l'Espierre.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 215 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 06/03/2008
    • de SENESAEL Daniel
    • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

    Le projet européen Blue Links est un programme de travaux destiné à la remise en navigation de la liaison Deûle-Escaut.

    Ce programme nécessite 3 ans de travaux, ceux-ci toucheront prochainement à leur fin (de 2005 à 2008). 37 millions d’euros sont nécessaires à cette réalisation et sont financés pour moitié par l’Europe et pour moitié par un partenariat franco-belge.

    Ce projet Blue Links vise à la réouverture du canal à la navigation de plaisance à l’horizon 2008 ainsi qu’à redynamiser une vaste zone urbaine et un espace post-industriel en pleine reconversion.

    Ce programme touche donc à sa fin, beaucoup d’aménagements ont pu être réalisés grâce à celui-ci notamment la remise en état des écluses, des ponts-levis, ponts fixes...

    Cependant un problème se pose actuellement. Afin de pouvoir effectivement rouvrir le canal à la navigation, il est indispensable de le draguer. Le dragage du canal est une opération essentielle pour désenvaser le site : 24 000 m³ de sédiments seront extraits des fonds.

    Du côté français, cette opération est actuellement en cours de réalisation. Du côté belge, elle n’a pas encore débutée.

    Un accord était intervenu entre Français et Belges afin de répartir les boues de dragage belges du canal sur l’ancien site Kulmann à Wattrelos.

    Il semble que les voies navigables pensaient que cet entreposage se ferait gratuitement, ce qui n’est apparemment pas le cas. Autre nouvelle condition, les boues de dragage doivent y être amenées sèches.

    A l’heure actuelle, le dossier de dragage du canal est bloqué. Or, si on ne drague pas le canal, on ne pourra le rouvrir à la navigation dans les temps impartis par l’Europe. Ce qui entraînera la perte des subsides européens obtenus par les voies navigables ou le remboursement de ceux-ci.

    Il est plus que temps de trouver une solution afin de réaliser cette dernière étape des travaux. Où en est-on actuellement dans ce dossier ?

    Peut-on espérer voir un déblocage de la situation prochainement ?

    Qu’en est-il de l’accord intervenu avec les Français concernant l’entreposage des boues ?

    La Région wallonne ne dispose pas actuellement de sites reconnus pour le dépôt de boues de dragage. Envisage-t-on la création d’un tel endroit ?
  • Réponse du 21/04/2008
    • de DAERDEN Michel

    En réponse à sa question, je voudrais tout d'abord rappeler à l'honorable Membre que le partenariat franco-belge conclu autour du projet Blue-Links dans le cadre du programme lnterreg IllB porte sur une série d'obligations explicitement définies et qui concernent, pour la Région wallonne, un plan de communication/marketing, la mise en valeur de la Maison du canal à l'écluse de Leers, la réhabilitation de ponts mobiles et d'écluses et la réalisation d'équipements d'amarrage.

    Si l'objectif final du projet Blue Links est bien la remise en navigation du canal de l'Espierre, force est de constater que le dossier Blue Links accepté par la Commission européenne ne prévoyait aucun volet « dragage » à charge de la Région wallonne. Mes services ont donc bien réalisé les travaux qui leur incombaient dans le cadre du programme lnterreg, de sorte qu'il ne me semble pas particulièrement justifié de soutenir qu'on pourrait exiger à la Région wallonne un remboursement des aides européennes perçues du fait d'une absence de dragage.

    Par ailleurs, la France nous a effectivement proposé d'accueillir sur son territoire les boues de dragage. Des contacts inter-administrations ont bien eu lieu, mais ceux-ci n'ont jamais débouchés sur des propositions concrètes, claires et définitives en matière de coût de mise en œuvre de la zone d'acceptation des boues en France, de conditions d'amenée des boues (séchées ou non) ou de respect des législations environnementales sur l'exportation à l'étranger de produits assimilés à des déchets. Bref, en l'absence de convention entre les deux parties au projet, l'honorable Membre conviendra aisément qu'il me soit difficile de m'engager en faveur d'une mise en dépôt des boues en France.

    Enfin, mon souhait est de donner la priorité au dragage des cours d'eau navigables, car d'un point de vue économique et de développement durable, ce sont ces derniers qui sont les plus intéressants à valoriser en premier lieu.

    Les crédits de dragage seront donc consacrés en 2008 à l'attribution du marché de gestion des boues B et à la création du centre de regroupement d'Obourg pour un montant total de + / - 26.000.000 euros.

    Mon attention ira également, à partir de 2009, au dossier de remise à la navigation du canal Pommeroeul-Condé pour lequel une convention en bonne et due forme a bien été signée avec la France et pour lequel une participation financière de la Région wallonne est prévue à concurrence de + / - 7.000.000 euros.