Emploi des ACS non enseignants en province de Namur.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 194 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 11/03/2008

  • de FOURNY Dimitri
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  Les administrations locales font régulièrement appel à du personnel contractuel subventionné (ACS) afin de renforcer leurs équipes.
  
  J’aimerais connaître le nombre d’agents contractuels subventionnés (cadre non enseignant) ayant été engagés par les Centres publics d’action sociales de la province de Namur entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2007, et ce , pour chaque CPAS.
  
  Je vous remercie dès à présent pour ces renseignements.

• Réponse du 23/04/2008

  • de COURARD Philippe
  
  La question posée par l’honorable Membre a retenu ma meilleure attention.
  
  Je le prie de trouver ci-dessous détaillé le nombre d’agents contractuels subventionnés (non enseignants) (APE) qui ont été engagés entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2007 pour chaque commune et chaque province de la Région wallonne, étant entendu qu’il a été impossible, dans un laps de temps aussi court, d’obtenir des renseignements exhaustifs.
  
  Néanmoins, je ne manquerai pas de compléter ces données dès que possible.
  
  1. Nombre d'agents contractuels subventionnés non enseignants engagés entre le 1er avril 2004 et le 31 décembre 2007 pour chaque commune de la Région wallonne (cfr annexe jointe)
  
  2. Nombre d’agents contractuels subventionnés non enseignants engagés entre le 1er avril 2004 et le 31 décembre 2007 pour chaque province de la Région wallonne.
  
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  Brabant wallon 1
  Hainaut 30
  Liège 57
  Luxembourg 86
  Namur Non communiqué
  à la date demandée
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