/

Gestion des APE

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 128 (2007-2008) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 13/03/2008
    • de FOURNY Dimitri
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

    En juillet dernier, la Cour des Comptes jugeait assez sévèrement le bilan du décret APE destiné à remettre au travail les chômeurs de longue durée en Wallonie. En février dernier, c’est le CESRW à son tour qui relève des dysfonctionnements. Le Conseil économique et social de la Région wallonne souhaite que soient garanties « la clarté et la transparence maximales » sur la manière dont le volume de l’emploi est calculé et contrôlé.

    De même, il apparaît que des versements indus ont été adressés à certaines structures.

    Monsieur le Ministre peut-il apporter des réponses aux questions suivantes :

    - quels sont les conditions d’octroi de points APE : à qui, combien de points pour combien de temps;
    - quel est le nombre total de points accordés en Région wallonne au cours des trois derniers exercices et pour quel montant financier;
    - au cours des trois derniers exercices, quel a été le nombre de point accordé à chaque structure : nom de la structure + localisation + nombre de points + équivalence financière;
    - quel est le montant total des sommes indûment versées;
    - quel est le montant des sommes à ce jour réclamées et à qui;
    - quel est le montant estimé des sommes indûment versées qui seront portées en irrécouvrables ?
  • Réponse provisoire du 02/06/2008
    • de MARCOURT Jean-Claude

    En réponse aux questions posées concernant le nombre de points octroyés et leurs bénéficiaires, vous trouverez les éléments de réponse dans le dernier rapport d'évaluation communiqué au Parlement wallon en application de l'article 50 du décret du 25 avril 2002 en annexe. Il est donc renvoyé à ce document officiellement transmis au Parlement.

    Toutefois, en ce qui concerne les informations portant sur l'aspect budgétaire ainsi que sur les sommes indûment versées et leur recouvrement, une réponse complète sera apportée très prochainement en fonction des renseignements transmis, en particulier, par l'Office régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi.