Les sites carriers.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 330 (2007-2008) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 14/03/2008

  • de KUBLA Serge
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Depuis quelques temps, l’actualité locale est agitée çà et là par des projets d’implantation ou d’extension de sites carriers.
  
  Monsieur le Ministre peut-il dresser l’état actuel des demandes d’extension et de nouvelles implantations en Région wallonne introduites auprès de ses services,?
  
  Par ailleurs, depuis 2004, combien de projets ont-il pu in fine voir le jour ? Combien ont-ils été rejetés ?
  
  Enfin, quelle est la politique de Monsieur le Ministre vis-à-vis des implantations de sites carriers en Wallonie ? Quelle est son appréciation générale sur la question ?

• Réponse du 08/05/2008

  • de ANTOINE André
  
  Pour donner suite aux trois questions posées par l'honorable Membre relativement aux sites carriers en Wallonie, j'ai l'honneur de lui apporter les réponses suivantes.
  
  1. La liste des demandes actuelles d'extension et de nouvelles implantations de sites d'extraction est reprise en annexe à la présente.
  
  A la lecture du tableau, il ressort de manière synthétique que le Gouvernement wallon est à ce jour saisi :
  
  - de trois demandes de nouvelle implantation: site de Hemptinne (Florenne) par la S.A. Carmeuse pour 122 hectares, site de Ittre/Braine-le-Château par la S.A. Sablière de Wauthier-Braine pour 34 hectares et site du Champs de l'Enclos à Braine-le-Château par la SPRL Sablières de Freyr pour 36 hectares. Soit un total de 192 hectares de nouvelles implantations;
  
  - de vingt-six demandes d'extension pour une superficie totale de 869 ,67 hectares, concernant des contenances variant de 1,8 hectare à 167 hectares.
  
  Soit un total de 1.061,67 hectares pour 29 dossiers à l'instruction.
  
  Pour rappel, mes compétences en matière de sites carriers concernent les modifications de plan de secteur d'une part, les décisions sur recours suite à la délivrance de permis unique par les fonctionnaires technique et délégué, d'autre part.
  
  A ce jour, j'ai été amené évoqués ci-dessus à statuer sur deux dossiers de recours, en plus des 29 dossiers.
  
  2. Il ressort également du tableau annexé que depuis 2004 :
  
  - un seul dossier a fait l'objet d'une adoption de révision définitive de plan de secteur;
  - aucun dossier n'a été rejeté. Les demandes constituent soit le prolongement des demandes introduites sous la législature précédente soit font l'objet de demandes nouvelles.
  
  Les raisons qui expliquent cette situation sont simples et cumulatives:
  
  1° La réglementation wallonne relative aux sites carriers a été adaptée à deux reprises.
  
  Les dossiers ouverts en 2004, quel que soit leur état d'avancement, ont dû être ajustés pour rencontrer les nouvelles dispositions du Code (problématique des compensations, en particulier).
  
  2° La sécurité juridique s'avère de plus en plus un élément déterminant pour les demandeurs. Il en résulte que des conseils juridiques sont souvent sollicités préalablement à l'introduction des demandes de révision de plan de secteur.
  
  3. Le socle de la politique que j'entends mener en matière de sites carriers en Wallonie repose sur quatre principes.
  
  a) J'ai souhaité et mis en place, dès l'entame de la législature, une «Task Force» associant des représentants du secteur carrier (la FEDIEX) et des représentants des Ministres Président, de l'Economie et de l'Environnement.
  
  Les missions dévolues à cette Task Force sont multiples :
  
  - faire part de l'état d'avancement des dossiers individuels;
  - informer le secteur sur les nouvelles dispositions légistiques en termes d'aménagement du territoire et en assurer le suivi;
  - concerter le secteur sur les mesures envisagées et existantes ;
  - solliciter un avis sur des thématiques ponctuelles.
  
  A ce jour, cette Task Force s'est réunie à une dizaine de reprises.
  
  b) Les modifications décrétales menées en 2005 et 2007 visent à inscrire les projets dans une stratégie d'aménagement du territoire et d'environnement à l'échelle de la Région wallonne.
  
  C'est ainsi qu'à mon initiative, les dispositions suivantes ont été acquises :
  
  - instauration de la règle des compensations piano logiques (sorte de remembrement en termes d'urbanisation à l'échelle du plan de secteur) et alternatives complémentaires si nécessaires;
  - pour les futures demandes, délivrance des permis par le fonctionnaire délégué (extension de l'application de l'article 127 du CWATUPE aux demandes émanant du secteur carrier) ;
  
  c) Après l'organisation d'une séance d'information de la Task Force sur les études existantes et à venir en matière de zones d'extraction, j'ai souhaité actualiser la convention menée entre 1995 et 2001 par le Professeur Poty de l'Université de Liège.
  
  Le projet de convention est actuellement soumis à la signature du Recteur de l'Université de Liège.
  
  Je souhaite que le comité d'accompagnement soit le même que le comité qui guidera une autre convention, gérée celle-là par mon collègue Benoît Lutgen, avec le même Professeur dont l'expertise a été reconnue de longue date et qui s'attachera à une problématique souvent liée à l'extraction: la problématique des eaux souterraines et des eaux d'exhaure.
  
  Il m'apparaît en effet que de tels projets ayant une incidence tant en termes d'aménagement du territoire que d'environnement doivent être traités de manière transversale et donc faire l'objet d'une réflexion au-delà des découpages administratifs.
  
  d) Pour le solde, je poursuis la politique mise en oeuvre par mon prédécesseur, Monsieur Michel Foret.