Implantation de halls relais.
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- N° : 332 (2007-2008) 1
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Question écrite du 14/03/2008
- de KUBLA Serge
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Le décret-programme « Plan Marshall » de février 2006 ouvrait la possibilité d’implanter plus facilement des halls relais. Le financement de ces implantations peut également s’effectuer avec les deux fonds FIDER.
Depuis lors, combien de halls relais ont vu le jour en Wallonie ? A quels endroits ? Pour quel budget ?
La possibilité d’en implanter hors zone « expansion économique » fut également acquise. Quel est le bilan de cette mesure particulière ? A quels endroits furent implanter ces centres d’entreprises ?
Enfin, dans le cadre du budget ordinaire, combien de halls relais ont vu le jour et à quels endroits depuis 2004 ? Pour quels montants cumulés ?
Réponse du 09/04/2008
- de ANTOINE André
Je répondrai à l'honorable Membre en faisant le point sur les infrastructures d'accueil qui ont été subventionnées ou annoncées en zone franche rurale dans le cadre du FIDER, en zone franche urbaine dans le cadre du Fonds d'impulsion et ensuite sur les infrastructures qui ne bénéficient pas d'un complément budgétaire dans le cadre de ces deux «régimes de discrimination positive».
Dans les deux cas, les infrastructures projetées dans ces zones bénéficient d'un subventionnement majoré à 90 %, et déplafonné par rapport au régime commun.
1. Halls-relais en zone franche rurale
En zone franche rurale, trois projets de bâtiments ont été subventionnés en 2007 pour un montant global de 2.256.300 euros, deux en province de Namur et un en province de Luxembourg. Pour ses deux bâtiments, le BEP profite de la nouvelle disposition que j'ai insérée au sein du décret du 11 mars 2004 lors de l'adoption du décret-programme relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon, qui permet désormais de construire des halls-relais hors d'un périmètre de reconnaissance.
En 2008, quatre dossiers seront introduits à l'administration, pour la construction de cinq bâtiments
Les huit halls représentent un budget de 6,306 millions d'euros, dont 3,306 millions d'euros de complément FIDER. Leur localisation est précisée dans le tableau repris ci-après (cfr premier tableau ci-joint).
Au regard du succès de cette mesure, le 21 février dernier, le Gouvernement wallon s'est engagé à soutenir la réalisation de ces huit bâtiments, et de tout autre projet éligible présenté à la DEZI, au-delà du budget de 2 millions d'euros initialement prévu pour le déplafonnement des infrastructures d'accueil en zone franche.
2. Bâtiments en zone franche urbaine
En zone franche urbaine, trois projets ont été soutenus en 2006 et deux en 2007 pour des montants de respectivement 1.904.000 d'euros et 2.027.717,87 d'euros. Dix projets seront introduits à l'administration en 2008, pour la construction de huit bâtiments-relais et de deux centres de services auxiliaires. Le budget ordinaire consacré à ces infrastructures sera de 6.250.000 d'euros. Près de 11,4 millions d'euros seront attribués au départ du Fonds d'impulsion.
Les quinze halls-relais représentent, dès lors, un budget global de 17,63 millions d'euros.
Leur localisation est précisée dans le tableau repris ci-après. Ici aussi, l'enveloppe initiale s'avèrera insuffisante mais le Gouvernement a d'ores et déjà donné son aval le 21 février 2008 pour un soutien à ces projets au-delà de l'enveloppe de 10 millions prévue (cfr deuxième tableau ci-joint).
3. Autres infrastructures subventionnées depuis 2004
Afin d'être le plus exhaustif dans ma réponse, l'honorable Membre trouvera également dans ce dernier tableau la liste des toutes les autres infrastructures subventionnées depuis 2004, à savoir vingt-cinq bâtiments-relais et deux crèches pour un montant global de 13.657.178,65 d'euros (cfr troisième tableau ci-joint).