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Evolution du nombre de permis.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 334 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 14/03/2008
    • de KUBLA Serge
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    Avec la réforme du décret de relance économique et de simplification administrative, certains travaux ne suscitent plus de permis mais une simple déclaration.

    Depuis cette réforme, combien de ces « petits permis » ont-ils été recensés ? Quelle est l’évolution en la matière ?

    Par ailleurs, en matière de permis d’urbanisme, quelle est l’évolution chiffrée depuis 2000 ? Comment Monsieur le Ministre analyse-t-il cette évolution ?

    Enfin, Monsieur le Ministre est également chargé de l’octroi des permis uniques. Ici également, quelle est l’évolution chiffrée ?
  • Réponse du 16/07/2008
    • de ANTOINE André

    En réponse à sa question, l'honorable Membre trouvera en annexe:

    - un tableau (annexe 1) comprenant le nombre de déclarations urbanistiques préalables délivrées en 2006, ventilé par direction extérieure de la D.G.A.T.L.P. (nombre total: 3.843) ;

    - un tableau (annexe 2) comprenant le nombre de déclarations urbanistiques préalables délivrées en 2007, ventilé par direction extérieure de la D.G.A.T.L.P. (nombre total: 3.310) ;

    - un tableau (annexe 3) comprenant le nombre de « petits permis» d'urbanisme (actes et travaux de minime importance) délivrés entre 2000 et 2007, ventilé par année ;

    - un tableau (annexe 4) comprenant le nombre de permis d'urbanisme (toutes catégories) délivrés entre 1995 et 2007, ventilé par année ;

    - un tableau (annexe 5) comprenant le nombre de permis d'environnement et de permis unique délivrés entre octobre 2002 et mars 2008.

    Par ailleurs, je tiens à informer l'honorable Membre qu'il peut également trouver d'autres données statistiques extrêmement détaillées (permis de lotir, certificats d'urbanisme, avis de notaires, ... ) sur le site Internet de la D.G.A.T.L.P. à l'adresse suivante:
    mrw.wallonie.be/DGATLP/DGATLP/Pages/Observatoire/Pages/DirOHG/Etudes/EtudesT.asp.