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Zones d'aménagement communal concerté.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 337 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 14/03/2008
    • de KUBLA Serge
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    Le décret RESA de février 2005 donne la possibilité aux communes d’actionner les réserves foncières sur leur territoire en adoptant des RUE pour les ZACC.

    Depuis cette réforme, combien de ZACC ont été libérées ? Pour combien d’hectares ?

    Par ailleurs, quelle est la destination de ces zones libérées ? Combien d’hectares sont dévolus en zones d’habitat, zones d’activités économiques, … ?
  • Réponse du 31/03/2008
    • de ANTOINE André

    En réponse à sa question , j'apporte à l'honorable Membre les informations qu'il souhaite obtenir à propos de la mise en œuvre des zones d'aménagement communal concerté depuis l'entrée en vigueur (le 11 mars 2005) du décret dit de « Relance économique et de simplification administrative ».

    Ainsi, et en date du 15 mars 2008, environ 670 hectares de terrains sis en zone d'aménagement communal concerté ont fait l'objet d'un rapport urbanistique et environnemental et ont été soumis à l'avis du Gouvernement wallon.

    J'ai accepté la mise en œuvre d'environ 500 de ces 670 hectares. Les affectations choisies étant essentiellement l'habitat (360 hectares) et l'activité économique pour le reste.

    Au gré des rapports urbanistiques et environnementaux qui me parviennent, il apparaît, contrairement à la crainte de certains, que la mise en œuvre de ces zones d'aménagement communal concerté se fait de façon tant graduelle que continue.