/

Etat d'avancement du plan "zones d'activités économiques prioritaires".

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 338 (2007-2008) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 14/03/2008
    • de KUBLA Serge
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    Le Gouvernement précédent décidait de lancer le plan « ZAE-P » en ouvrant en chantier 34 zones à travers la Région wallonne.

    Où en est aujourd’hui l’exécution de ce plan ?

    Quel est l’état d’avancement des procédures et des travaux pour ces sites ?

    Si certains d’entre eux sont réalisés, combien d’entreprises y sont implantées ou en passe de l’être ?
  • Réponse du 09/04/2008
    • de ANTOINE André

    Je commencerai par rappeler à l'honorable Membre que le Gouvernement précédent a veillé à l'inscription de nouvelles zones d'activité économique pour quelques 1.600 ha sur l'ensemble de la Région wallonne, sans prévoir aucune modalité pour le financement de l'équipement de ces zones.

    Le Gouvernement actuel a donc mis en place la SOWAFINAL, filiale spécialisée de la SRIW, afin d'équiper, à l'horizon 2011, 989 hectares du Plan prioritaire. Un budget de 176 millions d'euros y est consacré, en plus du budget annuel ordinaire de 20 millions d'euros, maintenu inchangé.

    Pour répondre à la question de l'honorable Membre, je distinguerai les zones dont l'équipement est prévu dans le cadre de la SOWAFINAL et les autres.


    1. Les zones à équiper via la SOWAFINAL

    Dans le tableau joint en annexe, les zones à équiper via la SOWAFINAL sont listées et les procédures préalables à l'équipement détaillées. Figurent également dans ce tableau les zones que le Gouvernement wallon a décidé d'équiper grâce à la SOWAFINAL, en lieu et place des zones querellées pour lesquelles aucun investissement n'est possible à ce stade.

    Si l'on fait abstraction des sept zones qui sont querellées devant le Conseil d'Etat (soit 310 hectares), seules deux zones doivent encore faire l'objet d'un cahier des charges urbanistiques et environnementales (la Vieille Haine à Mons et l'extension de la Guélenne à Soignies). Pour l'ensemble des autres zones, les CCUE ont été approuvés ou l'intercommunale a choisi de ne pas en faire puisque aucune décision formelle de ses instances n'actait, avant le 1er mars 2005, de décision de réaliser ce CCUE.

    Pour les zones alternatives aux zones querellées (156 hectares), le rapport urbanistique et environnemental préalable à l'équipement de la zone de Waimes doit encore être finalisé, conformément à la procédure simplifiée en application depuis le vote du décret RESA le 3 février 2005. La SPI+ et la commune sont en discussion pour voir dans quelle mesure, le dossier de reconnaissance pourrait être joint au RUE afin d'accélérer au maximum la procédure. Pour toutes les autres zones, aucune procédure urbanistique préalable n'est actuellement en attente.

    Quant aux arrêtés de reconnaissance et d'expropriation, si l'on décompte les zones querellées précitées et les deux zones de Comines pour lesquelles la révision de plan de secteur n'est pas terminée, vingt zones doivent faire l'objet d'un arrêté de reconnaissance. Onze arrêtés ont été signés, un sur le point de l'être, quatre supplémentaires seront finalisés d'ici la fin de l'année. Les quatre derniers devraient être approuvés courant 2009.

    Pour les onze zones alternatives aux zones querellées au Conseil d'Etat, six arrêtés ont été pris et quatre seront portés à ma signature dans les mois qui viennent. Un dossier pose actuellement problème, celui de Stavelot Blanchimont car la commune s'oppose à sa mise en oeuvre.

    Sur le plan budgétaire, on peut relever qu'à ce jour, vingt-deux décisions d'octroi de subsides ont été notifiées par l'administration, pour des travaux réalisés dans quatorze zones d'activités économiques,

    Pour 2008, les montants suivants ont été réservés par les intercommunales auprès de la SOWAFINAL:
    ______________________________________________________________________
    Opérateur Chantier Part subsidiée
    ______________________________________________________________________
    BEP Rhisnes - Ste Eugénie (+ Gembloux et Fernelmont*) 6.028.109,76
    IGRETEC Jumet extension 5.544.019,00
    IBW Nivelles 2.213.684,49
    SPI+ Kaiserbaracke - Hannut - BELW - St rée - Fléron 8.904.000,00
    IDEA Mons (+ Manage·) 9.050.000,00
    IDETA Ghislenghien III - Leuze· Pecq-Estaimpuis 12.606.273,76
    IEG Mouscron Le Haureu - Pecq-Estaimpuis 2.054.862,00
    IDELUX Neufchâteau - Tenneville - Marche 8.126.661,60
    ______________________________________________________________________
    Total 54.527.610,61
    ______________________________________________________________________

    (*) Les dossiers entre parenthèses sont des dossiers dont le financement a été transféré du budget ordinaire vers la SOWAFINAL et pour lequel les réservations de 2007 ne suffisaient pas, voir plus loin,

    En 2008, nous verrons donc des travaux commencer ou se poursuivre dans de nombreuses zones d'activités économiques jugées prioritaires.

    Afin d'être complet, j'informe également l'honorable Membre que cinq dossiers ordinaires qui n'ont pu être engagés en décembre 2007 faute de crédits classiques suffisants, ont vu leur financement être transféré vers la SOWAFINAL, dans un souci de gestion optimale des moyens publics. En effet, les réservations faites par les intercommunales pour l'année 2007 n'étant pas totalement utilisées, des commissions de réservations auraient dû être payées si l'argent n'avait pas été affecté à ces projets. Le tableau ci-annexé comprend aussi ces cinq dossiers.


    2. Les zones équipées via d'autres sources de financement

    La zone de Somme-Leuze (19,80 hectares) a été équipée dans le cadre des crédits européens pour un montant global de 3.639.436,23 d'euros. Elle est en passe d'être totalement commercialisée par le BEP.

    L'extension du zoning de Sauvenière à Gembloux (15,20 hectares) est sur le point d'être équipée pour un montant de 869.116,52 euros. Le marché a été adjugé en décembre 2007. Il s'agit d'un dossier ordinaire dont le financement a été transféré vers la SOWAFINAL.

    Le dossier de l'extension du Science Parc au Sart-Tilman à Liège (57 hectares) a rencontré des obstacles inattendus. La pollution découverte sur le site a obligé la Région wallonne à le retirer de la programmation européenne 2000-2006 car la règle N+2 n'aurait pu être respectée. Maintenant que ces problèmes sont réglés, la SPI+ a sollicité un nouveau cofinancement européen dans le cadre de la nouvelle programmation 2007·2013 pour 11,795.080 d'euros.