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Biocarburant produit au départ d'aliments en contradiction avec les Droits de l'Homme.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 339 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 14/03/2008
    • de STOFFELS Edmund
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    M. Jan Ziegler, d’origine suisse, juriste, sociologue et expert de l’ONU, est clair : celui qui produit du biocarburant au départ d’aliments viole les droits élémentaires des hommes de se nourrir. Il demande un moratoire de 5 ans, mais l’industrie ne veut rien en savoir.

    Il critique le fait que les objectifs des USA et de l’U.E. en cette matière ne pourront jamais être atteints par des efforts en matière de production agricole autochtone. Très probablement, les pays industrialisés devront se tourner vers les pays de l’hémisphère sud. Il ne nie pas les effets positifs sur le climat, mais estime que la production du biocarburant va aggraver la faim dans le monde. Notons au passage que les effets positifs sur le climat ne sont pas partagés par tous les scientifiques.

    L’industrie répond par du scepticisme et refuse la demande d’un moratoire. L’industrie explique que même si l’Europe ne produit pas assez de betteraves ou de colza afin de satisfaire la demande en biocarburant, cela n’aura pas pour effet que les populations qui souffrent de faim pourront être servies. Au contraire, l’industrie pense que la production de biocarburant offre des perspectives économiques, d’emploi et de lutte contre la faim pour les pays en voie de développement.

    C’est donc un sujet qui ne manque pas d’actualité, et ce, d’autant moins que nous ne pouvons pas faire abstraction de la dimension éthique dans le débat sur l’énergie et le climat. De ce fait, j'invite Monsieur le Ministre à se positionner par rapport aux propos de M. Ziegler.
  • Réponse du 21/05/2008
    • de ANTOINE André

    Il convient de mettre en place des biocarburants durables qui ne détériorent pas la capacité de la population mondiale de s'alimenter, qui réalisent de réelles économies de C02 et qui privilégient les productions locales. C'est dans cette optique que mes collègues Benoît Lutgen, Jean-Claude Marcourt et moi-même avons toujours travaillé.

    Pour ce faire, à Wanze, sera installé un système qui produira les biocarburants principalement à partir de source d'énergie renouvelable. L'économie de C02 réelle obtenue à partir du bioethanol wallon sera en conséquence probablement très élevée et en tout état de cause supérieure aux exigences européennes.

    Ce n'est toutefois pas suffisant. La durabilité, ce n'est pas que de l'environnement, c'est aussi du social. A ce titre, j'ai signalé au fédéral que je souhaitais qu'il soit signifié à la Commission que la Belgique trouve adéquat les nombreuses interventions relatives aux aspects « sociaux» des critères de durabilité. Toutefois, si ces suggestions pour des critères sociaux devaient être rejetées, j'ai suggéré d'essayer de poursuivre sur cette voie pour tenter d'obtenir un minimum de prise en compte des aspects sociaux dans les critères de durabilité. J'ai indiqué au fédéral qu'une demande type pourrait être: « La Belgique bien que très sensible et volontariste en matière de critères sociaux comme critère de durabilité est consciente que le combat pour introduire des critères sociaux risque de ne pas être admis par l’OMC. Si c'est le cas, la Belgique souhaite savoir si la Commission pourrait envisager :

    a) un label biocarburant dans lequel les critères sociaux seraient inclus;

    b) s'il n'est pas possible, de laisser les états membres prendre l'initiative d'un tel critère ».

    L'utilisation de matières premières européennes qui ne contribuent pas significativement à rendre la vie plus chère ou à mener à des famines pourraient faire partie de ces critères sociaux.