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Friches industrielles polluées.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 250 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 14/03/2008
    • de KUBLA Serge
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    Il existe deux sortes de friches industrielles, les polluées et les non-polluées.

    Dans le cadre du Département de Monsieur le Ministre, plusieurs sources de financement de la politique d’assainissement et de réhabilitation des friches existent :

    - le budget ordinaire ;
    - le budget issu de la SOGEPA ;
    - les sources financières issues des fonds structurels européens ;
    - le financement alternatif de la SOWAFINAL.

    Depuis 2004, quels sont les sites ciblés par la Région wallonne ? Pour chaque site, quelle est la source de financement ?

    Quels sont les montants octroyés depuis 2004 pour chacune des quatre sources de financement ? Quel est le taux de liquidation ?

    Par ailleurs, sur les sites ciblés entre 1999 et 2004 mais aussi ceux initiés depuis 2004, quels sont ceux pour lesquels les travaux d’assainissement et de réhabilitation sont complètement terminés aujourd’hui ?

  • Réponse du 08/04/2008
    • de LUTGEN Benoît

    Selon la répartition des compétences au sein du Gouvernement wallon, mon département est effectivement compétent pour la gestion des friches industrielles polluées.

    Dans ce cadre, la SPAQuE, sur base de son contrat de services conclu avec la Région wallonne, est en charge de la réalisation de l’inventaire des friches polluées, des indispensables études préliminaires (recherches historiques, études d’orientation, des caractérisations et des faisabilités) et de la mise en œuvre des travaux de réhabilitation proprement dits.

    L'honorable Membre fait état de quatre sources de financement. A cet égard, je tiens à lui préciser qu’à ma connaissance, la SOGEPA, bien qu’énoncée parmi les sources de financement, ne consacre pas de budget à la réhabilitation des friches industrielles polluées.

    Enfin, le tableau présenté ci-après répondent aux questions :






    ___________________________________________________________________
    Montants octroyés à la SPAQuE depuis 2004
    ___________________________________________________________________
    Années Budget ordinaire Fonds structurels Financement
    (contrats de "FEDER" alternatif (Plan
    service) Marshall
    ___________________________________________________________________
    2004 14.771.000 euros 16.458.000 euros - euros
    2005 15.089.000 euros 1.017.000 euros - euros
    2006 15.715.000 euros 15.725.000 euros 243.000.000 euros
    2007 16.015.000 euros 3.847.000 euros - euros
    ___________________________________________________________________