Possibilité d'étendre la distribution de lecteurs de carte d'identité à puce électronique aux CPAS et aux services sociaux communaux

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 211 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 18/03/2008

  • de COLLIGNON Christophe
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  A l'occasion du Salon des mandataires qui s'est tenu au Wex de Marche-en-Famenne les 14 et 15 février 2008, Monsieur le Ministre a procédé à une intéressante initiative que je tiens à saluer ici.
  
  En effet lors de ce salon, chaque commune de notre Région avait la possibilité, via un de ses mandataires, de venir y retirer deux lecteurs de cartes d'identité à puce de la nouvelle génération.
  
  Cette distribution a rencontré un vif succès auprès des édiles communaux puisque pas moins de 180 pré-commandes avaient été enregistrées via Internet, selon mes informations.
  
  Que la Région wallonne soutienne le passage du «tout papier» aux formulaires électroniques me semble une bonne chose pour nos administrations communales, mais aussi pour nos citoyens. Pour ceux-ci, les avantages ne seront pas négligeables puisque les documents pourront être téléchargeables et transmis via les canaux informatiques de sorte que les files d'attente deviendront évitables et un gain de temps en ressortira.
  
  Toutefois, les administrations communales ne sont pas les seules institutions publiques à, dorénavant, avoir besoin de lecteurs de cartes d'identité à puce afin de pouvoir remplir pleinement et convenablement leurs nombreuses et essentielles missions. Je pense, tout naturellement et en premier lieu, aux Centres publics d'aide sociale dont la capacité de la lecture des données inscrites sur la puce de ces cartes d'identité est essentielle afin de prendre connaissance de renseignements aussi élémentaires que le domicile de ceux qui sollicitent leurs interventions.
  
  Les C.P.A.S., dont les missions ne cessent d'augmenter et dont les charges de travail se sont considérablement multipliées ces dernières années, doivent recevoir toute l'attention de la Région wallonne. En effet, la gestion des différents fonds qu'ils soient « mazout» ou autres, mais aussi l'aide aux personnes dont les allocations de chômages ont été supprimées; ce sont deux nouveaux pôles où les différents CPAS sont largement mis à contribution.
  
  Il serait donc louable d'étendre cette mesure de distribution de lecteur de cartes d'identité à puce à l'ensemble des CPAS qui pourront ainsi éviter une nouvelle dépense. II me semble important de poser, en intégrant les C.P.A.S. à ce type d'actions, des gestes de soutien à cette institution qui mérite, je le répète, toute l'attention de la Région wallonne.
  
  Monsieur le Ministre envisage-t-il de distribuer également aux C.P.A.S. des lecteurs de d'identité à puce? Dans l'affirmative, pense-t-il envisager d'intégrer systématiquement les CPAS aux actions que qu'il mène à destination des communes lorsqu'il apparaît opportun de les étendre à ces Centres d'aide sociale ?
  
  
  

• Réponse du 15/05/2008

  • de COURARD Philippe
  
  La question posée par l’honorable Membre a retenu ma meilleure attention.
  
  L’initiative à laquelle elle réfère appartenant à Easi wall, j’invite toutefois l'honorable Membre à interroger directement sur ce sujet Monsieur Rudy Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon, qui exerce la tutelle sur ce Commissariat.