Contribution de la Région relative à l'avenir de la politique de cohésion de l'Union européenne.
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- N° : 47 (2007-2008) 1
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Question écrite du 19/03/2008
- de KUBLA Serge
- à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Le 21 février 2008, le Gouvernement approuvait le projet de contribution de la Région relative à l'avenir de la politique de cohésion de l'Union européenne.
Quelle est la teneur de cette contribution de notre Région ? Quelles positions le Gouvernement prône-t-il sur le sujet ?
Réponse du 14/04/2008
- de DEMOTTE Rudy
La Commission européenne a publié en mai 2007 son « Quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale - Des régions en pleine croissance, une Europe en pleine croissance ». Celui-ci dressait un panorama de la situation économique, sociale et territoriale européenne et présentait un bilan de la politique de cohésion pour la période 2000-2006. Les principaux éléments de réforme introduits dans la nouvelle programmation, ainsi que les enjeux pour la période 2007-2013 y étaient également synthétisés, de même que les liens entre politique de cohésion et politiques nationales d'une part, et politique de cohésion et autres politiques communautaires d'autre part. In fine, la Commission identifiait les nouveaux enjeux susceptibles d'avoir des impacts importants en matière de cohésion économique, sociale et territoriale.
Sur cette base s'est tenu les 27 et 28 septembre derniers le 4ème Forum sur la cohésion. Ce forum marquait le début d'une large phase de consultation sur la manière d'adapter la politique de cohésion aux défis futurs, et d'en maximiser les effets. Les résultats de cette consultation devraient être présentés dans le cadre du cinquième rapport d'étape sur la cohésion à la fin du printemps 2008.
Vu l'importance de l'issue de ce débat pour la Région wallonne, il m'a paru indispensable que le Gouvernement wallon y contribue dés sa phase initiale, non seulement au niveau belge mais également directement au niveau européen. Et ce, d'autant que ce débat s'inscrit dans le cadre plus large du réexamen des perspectives financières 2007-2013 de l'Union européenne et de la réflexion sur l'après 2013.
C'est pour cette raison que le 21 février dernier, j'ai présenté un projet de contribution au Gouvernement wallon qui l'a approuvé. L'honorable Membre voudra bien trouver ci-joint une copie de la contribution de la Région wallonne telle qu'elle figure d'ailleurs sur le site Internet de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/reqional policy/conferences/4thcohesionforum/all contrib f r.cfm?nmenu=3).
Cette contribution tient compte du fait qu'il est prématuré de baliser trop précisément un certain nombre de questions, en particulier sans s'être donné le temps de prendre toute la mesure des réformes engagées pour la période 2007-2013. Cela étant, plusieurs points qui nous apparaissent essentiels pour la réflexion sur l'avenir de la Politique de Cohésion sont mis en avant.
Il s'agit, en effet, avant tout:
- d'évaluer les acquis des réformes mises en œuvre dans le cadre de la programmation 2007-2013, notamment au niveau de l'articulation avec la Stratégie de Lisbonne;
- de maintenir et renforcer l'apport de la Politique de cohésion, que ce soit en termes de soutien à la compétitivité structurelle des régions ou en terme de gouvernance;
- de renforcer l'articulation entre la politique régionale et les autres politiques communautaires, dans le cadre de priorités stratégiques partagées s'appuyant sur les différents piliers de la Stratégie de Lisbonne (croissance, emploi, cohésion et développement durable), et en donnant une réelle dimension régionale aux autres politiques communautaires pertinentes;
- et de s'inscrire résolument dans l'objectif d'appropriation de la Stratégie de Lisbonne par les acteurs régionaux.
In fine, les différentes pistes à envisager devraient viser un maintien global, voire une amplification des politiques communautaires en matière de croissance et d'emploi, une prise en compte appropriée des objectifs de cohésion de l'Union tels que définis par le Traité, ainsi que des besoins des régions en termes de compétitivité structurelle.