Audits énergétiques dans les communes.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 349 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 19/03/2008

  • de KUBLA Serge
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Le Gouvernement wallon a décidé de subsidier à 90 % les audits énergétiques communaux.
  
  Un appel à projets a été lancé en juin 2007 et 156 communes ont répondu.
  
  Quelle est l'enveloppe régionale réservée à cette politique ?
  
  Quel est le taux de concrétisation de ces projets ? En d'autres termes combien d'audits ont déjà été réalisés ? Dans quelles communes ? Pour quels montants budgétaires régionaux ?
  
  Enfin, un deuxième appel à projets est-il prévu? Si oui, à quelle époque?

• Réponse du 29/05/2008

  • de ANTOINE André
  
  Pour rappel, décidée dans le cadre du Gouvernement thématique consacré au réchauffement climatique, cette action conjointe avec le Ministre en charge des Pouvoirs locaux, prévoit de financer à hauteur de 90 % l'audit d'un bâtiment de la commune. Un plafond a été fixé par dossier. Il s'élève à 5.000 euros maximum.
  
  156 communes ont déposé leur candidature pour ce financement de l'audit d'un de leur bâtiments. Cela donne le budget global indicatif que la mesure implique si les 156 communes introduisent effectivement la facture de l'audit (50 % étant à charge du département énergie, 40 % à charge du budget des pouvoirs locaux).
  
  A ce jour, l'administration de l'énergie a reçu neuf dossiers de demande de subvention dans le cadre du cofinancement, pour les communes suivantes:
  
  - Boussu;
  - Cerfontaine;
  - Ellezelles;
  - Habay-la-Neuve;
  - Herbeumont;
  - Musson;
  - Sainte-Ode;
  - Verlaine;
  - Villers-la-Ville.
  
  Ces dossiers seront analysés sous peu par le Comité technique pour avis au Ministre de l'Energie.
  
  Il faut rappeler que la circulaire prévoit que la facture devra être envoyée à l'administration de l'énergie au plus tard fin octobre 2008, à peine de nullité de la demande. A ce jour, il n'y a pas de décision du Gouvernement prévoyant le lancement d'un nouvel appel à projets.