Interprétation de la directive "plan et programme".

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 350 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 19/03/2008

  • de KUBLA Serge
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Lors du Sommet informel de Leipzig du 25 mai 2007, Monsieur le Ministre déclara qu'il y avait une multitude d'interprétation de la Directive « plan et programme» au sein de l'Union européenne.
  
  Monsieur le Ministre parlait même d'une sorte de «concurrence déloyale» entre les états car certains d'entre eux - dont la Région wallonne - avait une lecture plus restrictive que d'autres.
  
  Dans ce cadre, lors de débats en commission du 11 juin 2007, Monsieur le Ministre annonçait qu'un rapport avait été commandé auprès du Cabinet Haumont afin d'obtenir un tableau de bord précis de ces divergences de transposition entre les pays et d'obtenir ainsi une comparaison fiable.
  
  Ce rapport est-il finalisé ? Si oui, quelles en sont ses conclusions ? Suite à ce rapport, une modification du CWATUP est-elle nécessaire?
  
  Enfin, Monsieur le Ministre avait lancé une piste de réflexion intéressante au sujet des « petites zones d'intérêt local » qui pourraient être exemptées du principe de compensation. Monsieur le Ministre peut-il également faire le point sur ce sujet?