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Refus de livraison des fournisseurs d'énergie pour les commandes groupées de mazout.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 357 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 21/03/2008
    • de SENESAEL Daniel
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    Récemment, la presse nous informait de la situation de quatre communes du Borinage qui s’étaient vues refuser une commande groupée de mazout par des fournisseurs d’énergie.

    Les communes de Dour, Honnelles, Quaregnon et Boussu ont même été jusqu’à contacter des distributeurs de Bruxelles, mais leur réponse a été identique à celle reçue par les fournisseurs de la région. La commande concernait une livraison de 124.000 litres de mazout pour 175 clients répartis sur les quatre entités.

    Certains pointent clairement la Fédération des négociants en combustibles qui ferait pression sur les distributeurs.

    Du côté des fournisseurs, on évoque un problème de rentabilité pour justifier ce refus. Pour eux, les prix baissent tellement qu’ils se retrouvent à la limite de leur frais. Selon eux, ils ne recevraient aucune pression de la part de Brafco (Fédération des négociants en combustibles).

    Monsieur le Ministre est-il au courant de la situation ? Est-ce une situation qui s’est produite dans d’autres communes ?

    Sachant que ces commandes groupées sont bénéfiques pour les clients, mais que les fournisseurs les refusent, quelles solutions Monsieur le Ministre envisage-t-il ?

    Peut-il confirmer ou infirmer la pression de Brafco sur les distributeurs ?
  • Réponse du 30/04/2008
    • de ANTOINE André

    Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, sur le même sujet, en Commission, la problématique que l'honorable Membre évoque relève exclusivement des compétences du Gouvernement fédéral et plus particulièrement de la Ministre fédérale de l'Economie et du Ministre fédéral de l'Energie.

    J'invite l'honorable Membre à parcourir les travaux de la Chambre des Représentants de la semaine dernière où il trouvera les réponses apportées par ces deux Ministres à cette question.