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Natura 2000 : avancements à la vitesse d'un escargot ?

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 267 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 21/03/2008
    • de STOFFELS Edmund
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    Depuis des années, le programme de lutte contre la biodiversité est lancé. Il porte le nom de Natura 2000. Il est conçu en réseau d’habitats en vue , entre autres, de protéger des espèces rares, voire même en voie d’extinction.

    Natagora déplore un nouveau saccage d’un site repris dans la liste: les Fagnes de Stavelot et de la vallée de l’Eau rouge, ensemble de 17 hectares d’un seul tenant et site Natura 2000 désigné par le Gouvernement wallon : « Son sol est constitué de tourbe. Des milieux très riches en biodiversité étaient présents : tourbières, landes tourbeuses, bas-marais, prairies
    humides. De nombreuses espèces rares trouvaient en cet endroit un refuge ultime. Des
    habitats et des espèces Natura 2000 qui, évidemment, sont strictement protégés. » (source : Natagora). Le site semble être détruit pour sa plus grande partie par des remblais, des drains, des collecteurs, des étangs de loisir, coupes forestières, arrachage de haies, …, et une construction.

    C’est un exemple parmi d’autres qui illustre que le programme est loin de remplir son rôle de protéger la biodiversité. Citons la critique de Natagora : « Il faut dire que le programme Natura 2000 progresse à la vitesse d’un escargot : 1992 : la Directive européenne « Habitats » ; 2001 : le décret « Natura 2000 » ; 2002 à 2004 : la désignation des sites par le Gouvernement wallon. 2008 : toujours rien en matière d’établissement du régime de protection ! »

    Il est donc temps que tous les acteurs prennent enfin leurs responsabilités pour préserver ce qui peut encore l’être. C’est une question de crédibilité politique de passer, enfin, aux conventions entre l’autorité publique et les particuliers qui va réglementer ce qui est autorisé ou interdit dans un tel site et qui fixera les indemnisations éventuelles. Le meilleur outil de protection est cette convention. Ce sera nettement plus efficace que l’ensemble des interdictions et de contrôles que vous pouvez édicter ou organiser. Plus efficace parce qu’on gagnera le particulier comme partenaire de l’opération.

    Je souhaite donc savoir où nous en sommes et si Monsieur le Ministre compte accélérer la vitesse de mise en œuvre du programme ?
  • Réponse du 11/09/2008
    • de LUTGEN Benoît

    Avant de faire le point sur l’état d’avancement de ce dossier, je tiens à vous rappeler qu’il existe déjà un certain nombre de contraintes auxquelles les citoyens concernés doivent se tenir.

    Premièrement, au regard de l’article 84, § 1er, 12° et de l’article 452/27 du CWATUP, nul ne peut sans permis d’urbanisme défricher ou modifier la végétation des habitats naturels d’intérêt communautaire visés par la Loi sur la conservation de la Nature. En d’autres termes, cela concerne les habitats repris en zone Natura 2000.

    Ensuite, dans le cadre de la « conditionnalité agricole », la D.N.F. a pour mission de vérifier si certains critères sont bien respectés dans les zones Natura 2000. Il s’agit pour ce service de vérifier le drainage des parcelles, l’usage d'herbicide en prairie, le labour de prairie permanente, le respect du plan de secteur, la destruction d’espèces strictement protégées. Selon une imposition de l’Europe, 1% des exploitations, soit 80 à 100 exploitations seront contrôlées chaque année.

    Pour ce qui est de l’évolution du dossier, je me suis déjà très largement exprimé au sein de cette assemblée pour en donner les étapes.

    Actuellement et suite aux remarques du Conseil d’Etat, mes services juridiques ont terminé, après concertation avec les différents acteurs du monde rural, la rédaction d’un décret modifiant la loi sur la conservation de la Nature. Ce décret est destiné à rendre l’application de Natura 2000 sur le terrain plus compatible avec les activités humaines.

    Par ailleurs, les concertations destinées à fixer les mesures à appliquer dans les sites Natura 2000 se terminent.

    En guise de conclusion, je tiens à préciser que tout le travail scientifique d’investigation sur le terrain continue et n’a pris aucun retard. En d’autres termes, dès que l’ensemble des acteurs et le Gouvernement wallon se seront entendus sur les mesures à prendre dans les sites, une très grande partie des arrêtés de désignation pourront être adoptés prochainement puisque tout le travail cartographique est déjà réalisé.