Les primes énergies.
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- N° : 365 (2007-2008) 1
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Question écrite du 25/03/2008
- de KUBLA Serge
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Monsieur le Ministre peut-il confirmer ce chiffre ? Quel budget cela représente-t-il pour la Région wallonne ?
Par ailleurs, parmi ces 45.000 dossiers, Monsieur le Ministre peut-il nous préciser les chiffres par type de primes et le budget qui y correspond ?
Réponse du 21/05/2008
- de ANTOINE André
Je peux confirmer à l'honorable Membre que plus de 45.000 primes ont été reçues à la Division de l'Energie en 2007. Celles-ci se répartissent comme décrit ci-dessous.
1° En ce gui concerne les primes à l'énergie à destination des particuliers, les dossiers concernant le fonds 2007 doivent comporter une facture datée de l'année 2007 et pouvaient parvenir à la DGTRE jusqu'au 31 mars 2008 (en fait, 3 mois après l'émission de la facture)
Du 1er janvier au 31 décembre 2007, 31.459 demandes de prime ont été réceptionnées par nos services et 6.241 dossiers ont été acceptés par les gestionnaires de réseau (le nombre de dossiers reçus par ceux-ci m'est inconnu), qui traitent les dossiers « gaz naturel ». Parmi ces 31.459 dossiers, l'administration en a traité +/- 30.000 dont 26.863 ont été acceptés. L'honorable Membre trouvera la répartition des demandes selon le type de prime ainsi que celle des dossiers acceptés et les budgets y afférents dans le tableau ci-annexé.
Du 1er janvier 2008 au 31 mars 2008, +/ 9.000 dossiers concernant le fonds 2007 ont été reçus. En ce qui concerne les dossiers gérés par les GRD. je ne possède pas encore tous les chiffres des GRD relatifs à cette période.
2° En ce gui concerne les primes à destination des personnes morales, indépendants et syndic d'immeuble, les dossiers concernant le fonds 2007 doivent comporter une facture de 2007 et peuvent parvenir à la DGTRE jusqu'au 30 juin 2008 (en fait, 6 mois après l'émission de la facture).
Du 1er janvier au 31 janvier 2008, 1.971 demandes de prime ont été réceptionnées par nos services et 752 dossiers ont été acceptés par les gestionnaires de réseau (le nombre de dossiers reçus par ceux-ci m'est inconnu), qui traitent les dossiers « gaz naturel» et « électricité ». Parmi ces 1.971 dossiers, l'administration en a accepté 1.282. L'honorable Membre trouvera la répartition des demandes selon le type de prime ainsi que celle des dossiers acceptés et les budgets y afférents dans le tableau ci-annexé.
Les chiffres concernant les dossiers reçus à partir du 1er février 2008 ne sont pas encore disponibles.
3° En ce gui concerne Soltherm, l'honorable Membre trouvera ci-joint l'état des dossiers réceptionnés en 2007.