Développement d'un nouveau système de vote électronique.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 311 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 27/03/2008

  • de BORSUS Willy
  • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Le Gouvernement vient d’être saisi d’une note relative à un projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale concernant le développement d’un nouveau système de vote électronique.
  
  On sait qu’à cet égard les positions des différents niveaux de pouvoir ne semblent pas s’accorder.
  
  Si chacun convient que le système de vote choisi, qu’il soit ou non informatisé, doit impérativement répondre à des exigences évidentes de transparence, de sécurité et de contrôle démocratique ainsi que de rapidité et d’efficience de fonctionnement, les avis divergent quant aux possibilités pour y aboutir.
  
  Puis-je, dès lors, demander à Monsieur le Ministre-Président de nous faire le point concernant l’opinion du Gouvernement wallon à cet égard ?
  
  Par ailleurs, un consortium universitaire a présenté des propositions visant à améliorer le vote papier et il semble que les propositions de ce consortium ne rencontrent pas suffisamment les objectifs fixés, notamment en terme de fiabilité.
  
  Qu’en est-il ?
  
  En outre, la dimension financière est évidemment toujours importante dans le contexte des choix à opérer. Monsieur le Ministre Ministre-Président dispose-t-il d’analyses quant au coût qui devrait être exposé par les différentes autorités intervenantes en cas de recours au vote électronique, en cas de recours au vote papier traditionnel ou bien encore dans l’hypothèse d’un vote papier amélioré ?

• Réponse du 10/04/2008

  • de DEMOTTE Rudy
  
  La question de l'honorable Membre ne relève pas de mes compétences, mais de celles de mon Collègue Philippe Courard.