Lutte contre le radon.
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- N° : 110 (2007-2008) 1
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Question écrite du 03/04/2008
- de STOFFELS Edmund
- à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
En effet, nous avons plusieurs arrondissements en Région wallonne où le taux d’habitations présentant une concentration de radon nécessitant une intervention urgente dépasse les 5 % du parc global de logements.
L’agence fédérale de la sécurité nucléaire publie une cartographie selon laquelle différents arrondissements dont ceux de Verviers et de Vielsalm seraient particulièrement touchés par la problématique.
Quelles sont les conséquences que Monsieur le Ministre a pu observer en termes de fréquence de maladies liées au radon (ex. cancer des voies respiratoires) ?
Y a-t-il des études réalisées à cet égard ? Sont-elles accessibles au public?
Dans la négative, n’est-il pas temps d’étudier cette problématique afin de tirer les bonnes conclusions qui guideront notre action politique ?
La Région wallonne intègre la lutte contre le radon parmi les objectifs à poursuivre dans le cadre de la lutte en faveur de la salubrité des logements.
Seulement, cela y est inscrit comme priorité. N’est-il pas temps de corriger notre politique en cette matière ?
N’est-il pas non plus temps d’organiser des campagnes de sensibilisation à l’égard du grand public vivant dans les zones à risque afin de les encourager à prendre tous les dispositifs qui permettent d’évacuer le problème ? Et de charger les centres reconnus par l’agence fédérale susmentionnée de cette campagne ?
Réponse du 30/04/2008
- de DONFUT Didier
Je partage l'avis quant au fait que la lutte contre les risques liés au radon doit figurer parmi les priorités en matière de politiques préventives relatives à la santé. Cela avait été souligné en 2006, après une large consultation des partenaires sociaux, dans le cadre de l'élaboration d'un programme d'actions régionales environnement santé.
Le radon est d'ailleurs une des priorités retenues par le Gouvernement wallon le 2 juin 2005 dans le cadre de l'élaboration de sa stratégie régionale en matière de santé environnementale.
Dans le cadre des primes à la réhabilitation, le radon a déjà une place. D'autre part, le radon a été pris en compte dans le projet d'arrêté du Gouvernement déterminant les critères minimaux de salubrité approuvés par le Gouvernement wallon le 30 août 2007.
La mise en oeuvre de cette action, dans le respect des compétences de la Région wallonne est en marche, comme l'a déjà précisé Monsieur te Ministre Antoine.
Quant à la prévention sanitaire et à d'éventuelles études de santé en relation avec l'exposition au radon, elles relèvent de la compétence de l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN). En effet, un Arrêté royal du 20 juillet 2001 (Moniteur 30 juillet 2001) portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants élargit, par rapport à la situation antérieure, le champ d'application du règlement, notamment à la présence de radon dans les habitations.
Dans cet arrêté, l'article 70 du chapitre IX relatif aux dispositifs de surveillance du territoire et de la population dans son ensemble et planification d'urgence" dispose notamment qu'en matière de contrôle de la radioactivité du territoire et des doses reçues par la population, l'AFCN est chargée du contrôle de la radioactivité du territoire dans son ensemble et de la surveillance de ces doses.
L'AFCN rassemble tous les résultats de ces contrôles (article 71).
Lorsque l'Agence a identifié une situation d'exposition durable, présente ou potentielle, résultant de la présence de gaz radon dans les habitations ou dans le sol, elle veille, en fonction du risque d'exposition:
- à l'investigation des taux de radon dans le voisinage des habitations touchées et à la délimitation des zones concernées par une intervention;
- à la coordination de la mise en oeuvre de toute intervention appropriée, en concertation avec les niveaux de pouvoir concernés, y compris la réglementation de l'usage des terrains et de la construction des bâtiments situés dans les zones délimitées (article 72 bis).
Dès lors l'initiative de toute intervention, notamment sanitaire, appropriée en matière de radon dans les habitations relève de la compétence fédérale de l'AFCN.
Quant aux cancers des voies respiratoires, les données brutes de l'incidence annuelle de cancers, toutes causes confondues (bronches et poumons, C34 sur le site Internet du Registre du cancer) montrent, en première approche, les chiffres suivants:
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Années 1999 2000 2001 2002 2003
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Incidence 17.3 15.2 17.4 19.3 22.3
brute pour (298 cas) (262 cas) (301 cas) (334 cas) (388 cas)
100.000
femmes
Incidence 68 168.1 62.3 68.6 75.4
brute pour (1100 cas) (1104 cas) (1013 cas) (1119cas) (1234 cas)
100.000
hommes
Incidence 85.3 83.3 79.7 87.9 97.7
brute (1398 cas) (1366 cas) (1314 cas) (1453 cas) (1622 cas)
population
totale/100.000
habitants
Population 3.380.498 13.368.250 3.358.560 3.346.457 3.339.516
wallonne
Nombre Moins de 14 Moins de 14 Moins de 13 Moins de 14.5 Moins de 16
estimé de
cancers sur
base étude
nordique
(1997, Olsen,
moins de 1%
par radon)
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Dans une étude européenne (Darby), aucun effet n'est détecté pour des concentrations en radon inférieures à 100 Bq/m3 et l'effet ne devient nettement perceptible que pour des concentrations supérieures à 400 Bq/m3. Il apparaît également que les effets nocis du radon concernent surtout les fumeurs, en effet, l'interaction tabac et radon explique que les risques à concentration égale sont vingt fois plus grands chez les fumeurs. Dans une étude des pays nordiques (Olsen et al), en 1997, le pourcentage de cas de cancers dus au radon est estimé à moins de 1 % (réf: « Les causes du cancer en France », l'Académie nationale de médecine, l'Académie des sciences - Institut de France, le Centre international de recherche sur le cancer (OMS - Lyon), la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer avec le concours de l'Institut national du cancer et de l'Institut national de veille sanitaire).
L'incidence brute mentionnée sur le site (morbidat) de l'Institut de Santé Publique pour la période 1987-1989 d'après les données de 1'« ancien» registre du cancer était de 107/100.000 (95/100.000 pour les hommes et 12/100.000 pour les femmes). Le cancer du poumon est nettement plus fréquent chez les hommes, de 3 à 4 fois plus que chez les femmes et son incidence augmente avec l'âge.
On totalisait 2,9 millions de nouveaux cas de cancer et plus de 1,7 million de décès par cancer en Europe en 2004, selon de nouvelles estimations parues dans un rapport publié en 2005. Globalement, le cancer du poumon était la forme la plus fréquente de cancer diagnostiquée (13,2 %) et de décès par cancer (20 %) (réf : OMS, Centre International de Recherche sur le Cancer, Communiqué de presse 159, 17 février 2005).