Ecoles du consommateur.
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- N° : 112 (2007-2008) 1
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Ecoles du consommateur. du 03/04/2008
- de STOFFELS Edmund
- à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Monsieur le Ministre partage-t-il l’avis de Madame Vienne en la matière ?
Dans l’affirmative, quel est son calendrier de mise en oeuvre des résultats de cette analyse ? Par quel dispositif plus efficace et visant un public plus large remplacera-t-il les écoles du consommateur mises en place à l’époque par le Ministre Detienne ?
Car il ne faut pas perdre de vue que la seule information au consommateur ne suffira plus pour l’aider à faire face à un ensemble de défis sur le plan de la consommation tant en ce qui concerne le coût de vie qu’en ce qui concerne l’aspect qualitatif. Il faudra à l’avenir intensifier d’avantage les efforts en matière d’éducation (et de responsabilisation) du consommateur (notamment du consommateur disposant de peu de formation) en commençant par les plus jeunes bien évidemment.
Réponse du 30/04/2008
- de DONFUT Didier
En réponse à l'honorable Membre, j'ai l'honneur de lui rappeler que le décret du 8 février 2007 modifiant le décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes a réformé le secteur de la lutte contre le surendettement en région wallonne. Les dispositions finales et abrogatoires de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er mars 2007 ont réglé définitivement le sort des écoles de consommateurs créées depuis l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004, via les articles 40-30 et 41.
Une réorientation a donc été décidée pour atteindre le public qui pouvait être concerné par le surendettement, et ce, au travers de la création de groupes d'appui à l'initiative des professionnels reconnus que sont les services de médiation de dettes.
Il me revient dès lors d'informer l'honorable Membre sur le premier bilan de la première année de fonctionnement des groupes d'appui pour la prévention du surendettement organisés par des institutions agréées pour la médiation de dettes (réponse déjà formulée tout dernièrement à l'attention de Mme Dethier-Neumann):
Durant l'année 2007 :
- 26 institutions agréées pour la pratique de la médiation de dettes (deux institutions privées, deux institutions Chapitre XII et 22 CPAS) ont organisé un ou plusieurs groupes d'appui de prévention du surendettement;
- 30 groupes d'appui de prévention du surendettement ont fonctionné, le CPAS de Charleroi en ayant constitué trois, les CPAS de Seraing et Virton, deux, les autres institutions se limitant à l'organisation d'un seul groupe. Trois de ces groupes ont été mis en place en fin d'année et justifient de ce fait de peu d'animations (association " Service rural de médiation de dettes ", CPAS de Beaumont et de Tinlot);
- 299 animations ont été organisées, totalisant une assistance de 2.799 personnes, soit une fréquentation moyenne de 8,88 personnes par animation;
- regroupées selon la thématique abordée, ces animations ont concerné en ordre principal le budget (15,38 %), l'énergie (13,71 %), la consommation (13,38 %) et le crédit (12,04 %). Le reste se répartit entre des thèmes plus variés mais tous liés à des problématiques budgétaires au surendettement ou à des thèmes sociaux;
- l'association Chapitre XII " Service Rural de Médiation de dettes " et les CPAS de Le Roeulx, Seraing et Tinlot ont organisé en 2007 des groupes d'appui de prévention du surendettement sans bénéficier de la mesure transitoire contenue à l'article 11 du décret du 8 février 2007 (subventionnement 2007 sur base des activités déployées en 2006 par une école de consommateurs).
En complément de ces informations, on notera que les CPAS d'Awans, de Nassogne, de Sambreville et de Thuin ont fait savoir à la Région wallonne, soit directement, soit via leur centre de référence qu'ils débuteraient en 2008 un groupe d'appui.
Au vu de ces chiffres, on peut donc estimer que, pour une première année, le bilan est satisfaisant.
Le point le plus important est que les thématiques abordées sont beaucoup plus proches de ce qui est attendu d'une action de prévention ce qui n'était pas le cas dans le cadre des écoles de consommateurs.
Ce constat me conforte dans l'idée que confier aux institutions agréées pour la médiation de dettes un volet préventif est un gage de sérieux dans la mesure où l'expérience du service permet de mieux aborder des thèmes liés à la gestion budgétaire et à la prévention du surendettement.
Sous l'ancienne réglementation, seule la moitié des écoles de consommateurs avait été mise en oeuvre par des institutions agréées pour la pratique de la médiation de dettes.
Pour ce qui concerne 2008, mon souci premier sera de conforter cette première année de fonctionnement.
En ce qui concerne l'ouverture à un public plus large, tout public intéressé par la gestion budgétaire a déjà la possibilité d'intégrer un groupe d'appui pour la prévention du surendettement.
Par ailleurs, pour des animations plus ponctuelles destinées à un large public (jeunes y compris), il y a lieu de rappeler que les centres de référence pour la médiation de dettes sont chargés d'une mission générale de prévention visant un public plus large.
Pour ce qui concerne les formations à destination des animateurs des groupes d'appui et de la prévention du surendettement, l'Observatoire du crédit et de l'endettement organise à partir de 2008 des formations destinées aux animateurs.
Ces formations s'ajoutent aux supervisions obligatoires organisées par les centres de références pour les animations des groupes d'appui pour la prévention.