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Informations en Allemand.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 372 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 03/04/2008
    • de STOFFELS Edmund
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    L’arrêté ministériel du 20 décembre 2007, concernant l’octroi de primes visant à favoriser l’utilisation rationnelle de l’énergie, est paru au Moniteur belge, et ce, dans les langues nationales.

    Sur le site Internet du Ministère de Monsieur le Ministre, les informations sont uniquement disponibles en français et pas en allemand. Il en est de même en ce qui concerne les formulaires disponibles pour introduire due demande d’aide.

    Monsieur le Ministre est donc en infraction par rapport aux lois qui disposent que toute information adressée au public (en ce compris les formulaires) doit être disponible dans la langue du citoyen, ce qui signifie pour la Région de langue allemande que les informations et les formulaires doivent être
    disponibles en allemand.

    Je me permets donc de sensibiliser Monsieur le Ministre par rapport à ce problème et de lui demander d’y remédier d’urgence. Pour quand prévoit-il les formulaires en allemand ?
  • Réponse du 21/05/2008
    • de ANTOINE André

    L'arrêté du 20 décembre 2007 a été publié au Moniteur belge en date du 23 février 2008.

    L'administration de l'énergie a donc mis l'information sur le site énergie, fait imprimer les brochures d'information générale et mis à disposition des demandeurs les formulaires de demande de prime aussi vite que possible et cela, aussi bien en français qu'en allemand.

    Effectivement, les documents en langue allemande exigent un délai plus long pour être disponibles car l'administration de l'énergie doit passer un marché avec un bureau de traduction pour pouvoir en disposer.

    Je peux donc annoncer à l'honorable Membre que :

    - l'information générale en langue allemande concernant les primes est disponible sur le site portail de l'énergie depuis le 18 janvier 2008 ;
    - la brochure en langue allemande est disponible et téléchargeable sur le site depuis le 31 mars 2008;
    - la brochure papier en langue allemande est disponible depuis le 4 avril 2008 ;
    - les formulaires en langue allemande sont téléchargeables à partir du site depuis le
    7 avril 2008.