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Photovoltaïque et tarif bi-horaire.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 376 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 08/04/2008
    • de STOFFELS Edmund
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    Bon nombre de citoyens posent des questions à propos du photovoltaïque et reçoivent des réponses différentes d’une source à l’autre.

    Les citoyens qui disposent d’un double compteur électrique permettant le tarif bi-horaire se posent la question concernant le tarif appliqué pour l’électricité produite pendant les leurs de week-end.

    S’agit-il tout simplement d’un mécanisme qui fait tourner le compteur à l’envers, indépendamment du moment où le courant est produit sur la base d’une installation photovoltaïque ? Ou s’agit-il d’un mécanisme où le courant est injecté dans le réseau au tarif du jour même s’il est produit pendant les jours de week-end ?

    Certains commerçants qui vendent des installations photovoltaïques vont jusqu’à proposer à leurs clients de couper carrément le deuxième compteur nuit. Que propose Monsieur le Ministre dans des cas pareils ? De quelle manière l’installation photovoltaïque est-elle compatible avec le système du tarif bi-horaire ?
  • Réponse du 21/05/2008
    • de ANTOINE André

    Tout propriétaire d'une installation de production d'électricité verte dont la puissance est inférieure ou égale à 10 kW. peut demander l'application du principe de compensation.

    Le principe de compensation consiste à déduire la quantité d'électricité injectée sur le réseau de la consommation d'électricité et ce au même prix. La production excédentaire à la consommation injectée sur le réseau est non valorisée.

    La mise en oeuvre de la compensation permet au producteur vert de valoriser l'électricité produite au tarif d'achat de l'électricité qu'il consomme via le réseau.

    Dans le cas des compteurs bi-horaire, la compensation est calculée pour chaque plage horaire. Il n'existe pas de compensation entre les plages horaires. Par conséquent, la production en heure pleine est valorisée au prix de l'électricité achetée en heure pleine (tarif de jour), tandis que la production en heure creuse (week-end) sera évaluée au tarif de nuit.

    Le propriétaire qui a un compteur bi-horaire doit connaître deux paramètres pour dimensionner correctement son installation: sa consommation totale et son profil de consommation (consommation en heure creuse et consommation en heure pleine). Il devra dimensionner en fonction de sa consommation « heure pleine ». Il aura rarement intérêt à atteindre l'autonomie.

    Pour être autonome, il devrait en effet installer un équipement dont la puissance est supérieure à ses besoins et la production excédentaire injectée sur le réseau aurait une valeur économique négligeable, voire nulle.

    Par ailleurs, toute personne ayant un compteur bi-horaire peut demander à modifier le système tarifaire et passer au tarif simple moyennant le paiement de frais. Ceux-ci s'élèvent à 223 euros hors TVA selon la CWaPE.