Nouvelle campagne de propreté.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 236 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 08/04/2008

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement
  
  Le 10 mars dernier, Monsieur le Ministre a lancé une nouvelle campagne de sensibilisation à l’attention des automobilistes ; une campagne intitulée « Finalement, c’est vous qui payez ».
  
  Je souhaiterais obtenir quelques précisions quant à cette opération.
  
  Cette campagne s’inscrirait dans un Plan propreté lancé en 2006 pour lutter contre la saleté aux bords des routes. Quel est le budget consacré à cette campagne ?
  
  Sous quelle forme s’articule-t-elle ?
  
  Sur combien de temps s’étale-t-elle ?
  
  Quelles sont les actions à venir et définies dans ce plan propreté ?
  
  Monsieur le Ministre a-t-il déjà pu mesuré l’impact des précédentes campagnes de sensibilisation sur le comportement des automobilistes ?
  
  Un site nosroutespropres@met.wallonie.be permet à toute personne de signaler un endroit sale.
  
  Combien de courriels Monsieur le Ministre a-t-il déjà reçus ?
  
  Les services du MET sont sensés nettoyer l’endroit endéans les 15 jours. Combien d’heures de travail ont déjà été comptabilisés?
  
  De manière générale, qu’ont coûté en 2007 les incivilités des citoyens en matière de malpropreté aux abords des routes, autoroutes et parkings ?
  
  Quel est le personnel occupé à ces tâches de nettoyage ?
  
  Depuis le 1er janvier 2006, les actes inciviques sont punis. Cela représente combien d’amendes et pour quel montant ?

• Réponse du 10/09/2008

  • de DAERDEN Michel
  
  L’honorable Membre me pose plusieurs questions qui appellent une seule réponse globale.
  
  En fait, la campagne de propreté dure toute l’année, du moins en ce qui concerne le ramassage des déchets. Par contre, la campagne de sensibilisation des usagers par voie d’affichage se déroule habituellement au printemps.
  
  Vous n’êtes pas sans savoir que j’ai fait de la propreté du réseau autoroutier et partant, de l’image qu’il donne de la Wallonie, l’une de mes préoccupations essentielles.
  
  Pour atteindre cet objectif, j’ai développé trois moyens d’action : le budget propreté, les campagnes d’affichage et la police domaniale.
  
  1. Le renforcement du budget consacré à la propreté
  
  En 2007, j’ai spécialisé le budget en créant trois articles spécifiques consacrés à la propreté du réseau : propreté routière, propreté autoroutière et entretien des aires et des parkings autoroutiers. Le cumul des montants portés sur ces articles multiplie par trois le budget consacré à la propreté qui dépasse ainsi les 15.500.000 euros. Parallèlement, j’ai fait procéder à l’engagement de 168 agents PTP dont l’activité est entièrement consacrée au nettoyage du réseau. L’addition de tous ces moyens budgétaires et humains nous donne un budget annuel de 20 millions d’euros consacré à la propreté du réseau et il n’est pas tenu compte du coût des prestations du personnel ouvrier des districts. Ces 20 millions d’euros couvrent essentiellement les prestations du personnel des entreprises privées sous contrat avec la Région wallonne pour le ramassage des déchets. Enfin, j’ai demandé à mon administration de doter les districts autoroutiers d’un matériel spécifique et performant en matière de nettoyage. Les trois premières balayeuses de la nouvelle génération ont été livrées dans le courant de cette année ; elles coûtent 200.000 euros pièce.
  
  En marge du renforcement des moyens budgétaires, j’ai fait mettre en œuvre par mon administration l’idée d’un « train de la propreté ». Cette idée consiste à faire nettoyer à la même période, sur toute sa longueur, un même axe et nécessite une coordination de tous les districts concernés. C’est ainsi que la première expérience d’un train de la propreté a été menée sur la dorsale wallonne (E42) dans le courant du mois de janvier 2008 ; pour la première fois 220 km d’autoroutes ont été nettoyés au même moment sur une période de 5 jours. Ce train a mobilisé journellement 75 véhicules et 160 hommes dont 70 PTP. Grâce à l’augmentation des moyens budgétaires, la fréquence du nettoyage des bermes latérales a pu être augmentée à maints endroits du réseau autoroutier. C’est notamment le cas en ce qui concerne la E42 qui est nettoyée de manière coordonnée à la fréquence minimum de une fois tous les deux mois et à la fréquence maximum de une fois par mois. Les entrées et les sorties d’autoroute sont nettoyées deux fois par mois.
  
  2. Les campagnes d’affichage consacrées à la propreté
  
  Les campagnes annuelles d’affichage visent à dissuader les usagers d’abandonner leurs déchets le long des routes. Leur coût s’élève à 25.000 euros. La prévention a bien évidemment un rôle à jouer ; c’est dans ce souci et pour marquer les esprits que l’administration des routes a organisé avec les communes plusieurs opérations dites « coup de poing ». C’est également pour mobiliser les usagers que la Direction des autoroutes et des routes a ouvert l’adresse nosroutespropres@met.wallonie.be début mai 2007. A ce jour, elle a reçu une trentaine de courriel signalant un endroit sale. Le gestionnaire de l’adresse relaie chaque courriel auprès du district concerné qui prend les mesures pour que l’endroit soit nettoyé.
  
  3. L’action de la Police domaniale
  
  Le décret organique de la Police domaniale date de 1998. Il confère des compétences judiciaires aux gardes-routes en matière de protection du domaine public autoroutier et routier. En 2003, le Directeur général de l’Administration des Routes prend les mesures utiles pour assurer la formation de police de ces gardes-routes et pour organiser et coordonner leur action judiciaire. En 2004, l’action de ces nouveaux policiers domaniaux démarre et un noyau d’une trentaine de gardes-routes s’investissent dans leurs nouvelles missions judiciaires. Lorsque l’on examine les chiffres relatifs aux quantités de déchets collectés, on peut faire le constat suivant : alors que les quantités ramassées ne cessaient de croître depuis 2000, on constate une diminution en 2004 et une stagnation jusqu’en 2007. On attribue ce coup d’arrêt aux effets combinés de l’action de la Police domaniale et des campagnes préventives d’affichage.
  
  En 2007, j’ai accueilli favorablement la proposition de mon administration de constituer une équipe d’intervention de 10 policiers domaniaux spécialement formés et compétents sur l’ensemble du réseau autoroutier et routier. Cette équipe d’intervention agit en appui des gardes-routes qui officient dans les districts autoroutiers et routiers mais qui accomplissent d’autres tâches que celles afférentes à leur qualité d’agent judiciaire. Cette équipe d’intervention a été constituée à partir de septembre 2007 et comporte aujourd’hui sept agents.
  
  Depuis 2004 jusqu’à ce jour, près de 4.500 Pro Justitia et 645 avertissements ont été rédigés par les policiers domaniaux. Près de la moitié des Pro Justitia concernent un abandon de déchets et le reste vise les dégradations volontaires telles que les tags et graffitis, l’occupation illicite, le vol de matériaux et l’affichage sauvage.
  
  Depuis le 1er janvier 2007 jusqu’au 31 juillet /2008, 1.439 Pro Justitia initiaux ont été rédigés dont 879 à charge de personnes identifiées ; parmi ces derniers, 474 concernent des faits d’abandon de déchets. Depuis septembre 2007 jusqu’au 31 juillet 2008, l’équipe d’intervention a rédigé à elle seule 609 Pro Justitia initiaux dont 236 à charge de personnes connues ; parmi ces 236 P.J., 232 concernent des faits d’abandon de déchets.
  
  Vu l’encombrement des rôles et s’agissant d’incivilités, même si à n’en pas douter les Parquets examinent avec soin les Pro Justitia dressés par la Police domaniale, peu reçoivent une suite devant une juridiction. Toutefois, préalablement au classement sans suite, très souvent les parquets veillent à ce que la Région wallonne soit indemnisée pour les frais d’enlèvement. Quoi qu’il en soit, notamment pour remédier à cette situation, j’ai demandé à mes services de me présenter un nouveau projet de décret remplaçant le décret organique de 1998. Ce projet précise mieux les infractions ainsi que les compétences des policiers domaniaux et surtout prévoit la possibilité d’appliquer des amendes administratives. Ce décret devrait être déposé sur la table du Gouvernement wallon dans les prochaines semaines.