Radars préventifs en Région wallonne.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 237 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 09/04/2008

  • de FOURNY Dimitri
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement
  
  Les radars préventifs indiquent la vitesse à laquelle les véhicules circulent. Certains modèles affichent un « merci » si la limitation est respectée ou un « trop vite » si la vitesse est trop élevée. Ce matériel intègre un logiciel qui permet de comptabiliser le nombre d’infractions, les heures auxquelles ces infractions ont été commises et le flux de trafic sur un axe routier. Ces informations sont très utiles pour permettre à la police de planifier les contrôles répressifs en fonction des lieux où le respect de la limitation de vitesse est moindre. Mais les données recueillies ne sont-elles communiquées et utilisées que par la Police ?
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me préciser qui dispose de ces informations, dans quel(s) but(s), quel(s) usage(s) peut (peuvent) en être fait ? Combien de temps ces informations sont-elle conservées et susceptibles d’être exploitées ? Quid de la divulgation de ces informations à des tiers ?

• Réponse du 10/09/2008

  • de DAERDEN Michel
  
  En réponse à sa question, j’informe l’honorable Membre que l’utilité première des radars préventifs est de confronter l’usager de la route à sa propre vitesse.
  
  Ces radars délivrent également généralement un message visant à féliciter le conducteur s’il est en dessous de la vitesse autorisée et à attirer davantage son attention s’il circule à une vitesse trop rapide.
  
  Dans la toute grande majorité des cas, ce sont les forces de police ou les gestionnaires de voiries qui gèrent l’implantation des radars préventifs.
  
  Ceux-ci sont généralement pourvus de modules statistiques qui enregistrent le nombre de véhicules, les vitesses moyennes et différentes variables de trafic.
  
  Ces informations sont dépouillées par les services de police ou les gestionnaires de voiries à des fins statistiques. Dans la toute grande majorité des cas, ces radars préventifs n’identifient pas le numéro de plaque minéralogique. On traite donc des données globales telles que les volumes de circulation, les courbes de trafic en fonction de l’heure de la journée, les vitesses moyennes, …
  
  Ces informations globales de second degré sont utiles d’une part pour que les zones de police puissent cibler des campagnes de mesures de vitesse et d’autre part aux gestionnaires de voirie pour connaître les flux de trafic ainsi que de dimensionner les voiries de manière la plus pertinente possible.
  
  Afin d’accentuer encore la sensibilisation du conducteur à sa propre vitesse, certains radars affichent non seulement la vitesse mais également le numéro de plaque minéralogique du véhicule ayant fait l’objet de la mesure de vitesse.
  
  Mon administration m’informe que, dans ce cas, il n’y a pas d’enregistrement du numéro de plaque et qu’il n’y a donc pas de possibilité d’identification a posteriori du véhicule.