Concordance des Plans triennaux communaux avec le Plan triennal du MET.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 238 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 09/04/2008

  • de FOURNY Dimitri
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement
  
  Les communes sollicitent l’intervention de la Région wallonne dans le cadre de la programmation de travaux à réaliser sur 3 ans, les PTT ou Plan triennaux de travaux. Ces plans concernent tant les aménagements de voiries que d’aménagement aux bâtiments.
  
  Dans le même objectif, le MET organise avec les communes une programmation triennale d’aménagement de voiries et d’interventions diverses.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me préciser quelles synergies existent entre ces plans ? Est-il tenu compte de l’un par rapport à l’autre et vice-versa ?
  
  Les subventions sont-elle également accordées en fonction de synergies dans un but d’efficience ? Si oui, de quelle manière ? Quel est, ou quels sont, les départements administratifs en charge de réaliser et de contrôler ces synergies ?

• Réponse du 10/09/2008

  • de DAERDEN Michel
  
  En réponse à sa question, j’informe l’honorable Membre que la concordance entre les plans triennaux communaux et la planification des travaux réalisés au niveau des différentes directions territoriales du MET intervient surtout pour ce qui concerne les articles budgétaires liés à l’investissement et à l’entretien extraordinaire.
  
  Jusqu’à ce jour, cette coordination reposait essentiellement sur les contacts locaux que chacun des Directeurs territoriaux du MET entretenait avec les autorités locales des communes relevant de son aire géographique.
  
  Lorsqu’un projet concerne tant la Région pour les aspects liés à la voirie régionale qu’une ville ou commune pour ce qui concerne l’aménagement d’une place ou traversée de village, il est souvent fait appel à un seul et même auteur de projet qui établit un aménagement cohérent. Cette méthode de travail permet de coordonner les actions de chacun et d’introduire une programmation budgétaire cohérente.
  
  Bien entendu, les contraintes budgétaires sont ce qu’elles sont. Tant au niveau des subsides aux pouvoirs locaux qu’en ce qui concerne la programmation des travaux au sein de mon Département, des choix doivent être faits car tous les projets ne peuvent évidemment pas être menés en même temps.
  
  Je dois en outre signaler qu’à partir du mois d’août 2008, la nouvelle structure de l’administration wallonne va se mettre en place et qu’un regroupement de l’ensemble des compétences « voiries » a été opéré au sein de la DGO1 « Routes et bâtiments ». Ainsi, une analyse transversale des programmes communaux et régionaux en matière d’aménagements de voirie va être mise en place dans les prochains mois.