Espaces numériques communaux - Perspectives.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 226 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 14/04/2008

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  L'informatique permet de rompre l'isolement dont souffrent de plus en plus de personnes et, dans le cas des personnes âgées, celle-ci leur permet de retisser des liens avec leurs enfants, leurs petits-enfants ou tout simplement avec des proches.
  
  Monsieur le Ministre a pris et poursuit diverses initiatives au niveau communal en matière d'espaces numériques. Peut-iI me rappeler quelles sont ces initiatives ? Quels sont les projets qui ont pu être soutenus ?
  
  Monsieur le Ministre a-t-il pu effectuer un premier bilan de ces espaces numériques communaux ? De nouveaux projets seront-ils éventuellement développés ?

• Réponse du 08/05/2008

  • de COURARD Philippe
  
  Appel à projets 2005
  
  Ces dernières années, au travers principalement des programmes TIC et PROAGEC, la Région avait déjà manifesté son soutien à des projets visant la démocratisation de l’accès aux TIC. Elle avait octroyé des subventions aux communes désireuses de mettre sur pied un espace public numérique (EPN) ou espace citoyen sur leur territoire communal. Cependant, ces projets, bien qu’inspirés d’expériences pilotes communales réussies en la matière, n’étaient pas intégrés dans une politique globale de soutien et de coordination des espaces numériques en Région wallonne, en terme d’objectifs et de résultats.
  
  Le Gouvernement wallon a donc marqué son accord le 2 décembre 2004 sur un plan de développement d’espaces publics numériques dans les communes wallonnes, que j’ai déposé.
  
  Ce programme s’inscrit dans une politique à long terme visant à réduire la fracture numérique au niveau local en développant, sur le territoire wallon, des endroits où l’accessibilité aux outils de la société de l’information soit garantie pour tout le monde.
  
  Cet appel à projets s’inscrit dans mon plan "e-Communes", visant à moderniser les administrations locales et à favoriser la relation avec le citoyen, par le recours aux nouveaux outils de communication.
  
  Ce programme d’actions avait été conçu en deux phases :
  
  - l’établissement d’une étude destinée à accompagner la mise en place des espaces publics numériques au niveau local ;
  - le lancement d’un appel à projets aux communes, programme pour lequel 1.000.000 euros ont été débloqués pour l’année 2005.
  
  Une attention particulière devait être réservée aux entités communales au sein desquelles des quartiers défavorisés existent.
  
  Ce programme EPN s'inscrit dans le cadre de la déclaration de politique régionale de 2004 du Gouvernement wallon, où il a explicitement manifesté son adhésion au processus de Lisbonne (2000) qui ambitionne de faire de l’Europe "l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale".
  
  Jugeant le savoir et le savoir-faire de nos concitoyens comme déterminant, le Gouvernement wallon a décrété prioritaire de "renforcer l’accessibilité de tous aux outils de la société de l’information". Notamment en encourageant dans la déclaration de politique régionale "l’accès à Internet pour les citoyens notamment par la création d’espaces publics numériques ou l’établissement de points d’accès publics à Internet, et ce, notamment dans les quartiers défavorisés".
  
  Qu’est-ce qu’un EPN ? On entend par Espace public numérique (EPN) un lieu ouvert au public, à vocation non lucrative, disposant d’un projet d’accompagnement, favorisant l’accès et l’initiation aux technologies de l’information, ainsi que l’appropriation de celles-ci. Un tel espace propose à ses usagers des activités variées et encadrées, soit collectives, soit dans le cadre de médiations individuelles. Au-delà de l’utilisation des services de base de l’Internet, l’Espace expérimente et promeut les usages publics, notamment dans les domaines de l’administration en ligne, la recherche d’emploi, de l’accès au savoir, à la culture, à la formation,…
  
  Les lauréats de l’appel à projets 2005 sont : Aiseau-Presles, Andenne, Arlon, Bernissart, Braine-l'Alleud, Chatelet, Ciney, Comines-Warneton, Dinant, Dour, Durbuy, Ecaussinnes, Enghien, Estaimpuis, Fléron, Frameries, Gedinne, Gesves, Habay, Herstal, Hotton, Huy, La Louvière, La Roche-en-Ardenne, Les Bons Villers, Lessines, Liège, Malmedy, Marchin, Momignies, Mons, Namur, Oupeye, Perulwez, Quaregnon, Saint-Hubert, Sambreville, Tubize, Wanze, Yvoir
  
  Vu le succès de cette initiative, ces quarante projets ont finalement été subventionnés pour un montant total de 1.996.915 euros.
  
  Suite à cet appel à projets, un Centre de ressources des Espaces publics numériques, piloté par le centre de Compétence TechnofuturTIC, a par ailleurs été créé afin d’assister les communes dans la mise en place et la gestion de leur EPN.
  
  Les entités communales inscrites dans ce programme peuvent également partager leurs expériences et bonnes pratiques, et bénéficier de la base de connaissances sur le blog des EPN (http://www.epn-ressources.be).
  
  
  Appel à projets 2007
  
  Il est toutefois apparu qu’une attention particulière devait être réservée aux entités communales des zones rurales et semi-rurales, où la fracture numérique se révèle davantage sensible et où des moyens spécifiques doivent dès lors être mis en œuvre.
  
  J’ai décidé, en 2007, de lancer un nouvel appel à projets pour le déploiement d’espaces publics numériques dans les communes et CPAS des zones rurales et semi-rurales wallonnes (selon le critère de l'OCDE : population inférieure à 150 hab/km²) ainsi que dans celles qui disposent déjà d'un EPN afin de favoriser le partenariat entre communes.
  
  Ont ainsi été considérés en priorité les projets de création d’espaces neufs, particulièrement dans les villages, hameaux et quartiers défavorisés, non encore pourvus d’infrastructures correspondantes.
  
  Les lauréats de l’appel à projets 2007 sont : Andenne, Aywaille, Beauraing, Chievres, Comblain-au-Pont, Courcelles, Daverdisse, Dinant, Estinnes, Gouvy, Habay, Hamoir, Bons Villers, Lessines, Libin, Lierneux, Marche-en-Famenne, Mons, Neufchateau, Nivelles, Quevy, Sambreville, Sivry Rance, Somme Leuze, Tellin, Tintigny, Trois Ponts, Vresse sur Semois, Wellin
  
  Il y a donc vingt-neuf communes retenues, mais vingt-quatre dossiers. En effet :
  
  - Daverdisse, Tellin, Libin et Wellin présentent un dossier en commun ;
  - Hamoir, Aywaille et Comblain-au-Pont présentent également un dossier en commun.
  
  Ces vingt-neuf projets ont été subventionnés pour un montant total de 1.260.583 euros.
  
  Label et réseau
  
  J’ai mis en place un Label des Espaces publics numériques des Pouvoirs locaux de Wallonie et un Réseau desdits Espaces le 1er janvier 2007.
  
  Le Label des EPN vise à faire connaître au grand public, et notamment aux publics éloignés de l’internet, les initiatives suivantes :
  
  - la proposition aux usagers de l’EPN d’activités variées et encadrées, soit collectives, soit dans le cadre de médiations individuelles ;
  - l’expérimentation et la promotion des usages publics, notamment dans les domaines de l’administration en ligne, la recherche d’emploi, de l’accès au savoir, à la culture, à la formation, …
  
  Le réseau des EPN est destiné à fédérer et soutenir les EPN d’initiative locale qui entendent accueillir, sensibiliser, former et accompagner le grand public, et notamment les publics éloignés de l’Internet. L’animation de ce réseau est assumée par le Centre de Compétences TechnofuturTIC en tant que Centre régional de ressources des Espaces publics numériques des Pouvoirs locaux de Wallonie.
  
  Les EPN qui optent pour le label s’engagent à en respecter les objectifs et le règlement, lesquels sont synthétisés dans une Charte des EPN. Cette Charte est destinée à traduire, aux yeux du public, la poursuite d’objectifs partagés, ainsi que la reconnaissance de l’importance et de la légitimité de l’Espace.
  
  Les EPN susmentionnés sont invités à porter une attention particulière aux publics éloignés de l’internet (cfr les enquêtes et études de l’Agence wallonne des Télécommunications, la Fondation Travail-Université, TechnofuturTIC,…) : plus de 65 ans, ceux qui n’ont pas de diplôme du secondaire, ceux qui n’ont pas d’activité professionnelle et ne sont pas demandeurs d’emploi, les femmes seules, les SDF. De même que les chômeurs, les ouvriers, les familles monoparentales.
  
  
  Qui peut bénéficier du label ?
  
  - les Espaces publics numériques créés et gérés par les communes, CPAS ou provinces wallonnes, soit directement, soit par l’entremise de leurs établissements ou relais : agences de développement local, bibliothèques communales, etc., …;
  - les Espaces publics numériques créés à l’initiative d’acteurs locaux non-marchands et soutenus ou reconnus par leur commune, CPAS ou province.
  
  Quels sont les avantages liés au Label ? Les EPN adhérant au Label bénéficient de l’accès, gratuit, à un ensemble de services et prestations :
  
  - visibilité renforcée, tant localement que régionalement : signalétique commune, kit de communication locale, programmes régionaux de communication, répertoire en ligne, …;
  - activités de mutualisation et de partenariat entre espaces;
  - dispositif de formation continue pour les animateurs et gestionnaires;
  - ressources, référentiels, méthodes et outils mutualisés (guides et outils pédagogiques ; répertoire des usages ; ressources méthodologiques et pratiques, documentations diverses ; conseil individualisé);
  - expertise et accompagnement individualisés;
  - aides complémentaires dans le cadre de politiques additionnelles;
  - utilisation du label régional.
  
  Quels sont les engagements liés au label ? Le bénéfice du Label implique de souscrire à un socle minimal d’engagements :
  
  - mettre à la disposition du public au minimum quatre postes informatiques connectés à Internet
  - ouvrir l’Espace au public un minimum de 16 heures par semaine
  - proposer des activités de libre accès de minimum 6 heures par semaine
  - proposer des activités de sensibilisation ou de formation de minimum 6 heures par semaine
  - viser prioritairement l’initiation des non internautes aux savoir-faire de base nécessaires à l’utilisation de l’ordinateur et de l’Internet
  - diffuser les notions de culture, de civilité et d’usages, notamment publics, caractéristiques de l’Internet
  - affecter à l’Espace un animateur multimédia qualifié (éventuellement partagé)
  - adopter une politique tarifaire adaptée aux publics en difficulté économique
  - ne poursuivre aucun objectif commercial (même si le parrainage ou le soutien par des sociétés est autorisé)
  - adhérer à la Charte des EPN et valoriser celle-ci dans l’Espace
  - valoriser l’adhésion au Label dans la communication et la signalétique
  - participer aux activités du Réseau des EPN
  - communiquer annuellement le bilan d’activités de l’EPN à la Région wallonne et à son Centre de ressources
  
  Les EPN labellisés au 29 avril 2008 sont les suivants : Aiseau-Presles, Bernissart, Braine-l'Alleud, Chatelet (4 EPN), Ciney, Comines-Warneton (4 EPN), Dinant, Dour, Durbuy, Ecaussines, Enghien, Estaimpuis, Fléron, Frameries, Gedinne, Gesves, Habay, Herstal, Hotton, Huy, La Louvière (3 EPN), La Roche-en-Ardenne, Les Bons Villers, Lessines, Liège, Malmedy, Marchin, Momignies, Mons (2 EPN), Namur, Oupeye, Péruwelz, Quaregnon (2 EPN), Saint-Hubert, Sambreville, Tubize, Wanze, Yvoir (2 EPN).
  
  Une cinquantaine d’EPN sont donc labellisés à l’heure actuelle et d’autres demandes de labellisation sont à l’étude au Centre de ressources des EPN de Wallonie.
  
  
  Rapport final 2006
  
  Le rapport final 2007 sera finalisé et envoyé à la Direction générale des pouvoirs locaux dans le courant du mois de juin 2008. A l’heure actuelle, seuls les chiffres du rapport final 2006 peuvent donc être présentés.
  
  Partie 1 : Phase de la mission
  
  La mission s’est déroulée selon les phases successives suivantes.
  
  1. Réalisation d’une étude sur l’opportunité, la faisabilité et les conditions de succès d’une politique de création d’Espaces publics numériques. Cette phase s’est terminée, en mai 2005. Ce rapport a permis de construire la suite du projet.
  
  2. Conception, rédaction, promotion d’un appel à projet en juillet-août 2005, visant à soutenir les projets de quarante communes pour un montant de 2 millions. Au total, 70 projets ont été introduits par 67 communes.
  
  3. Pour les départager, un jury, composé de onze personnalités indépendantes, belges et étrangères, ayant une expertise en matière d’Internet, de fracture numérique ou encore de cohérence sociale et/ou territoriale, a été réuni le 23 novembre 2006.
  
  La sélection des projets accordait une place importante à : l’originalité de l’initiative locale, à la démonstration d’une véritable stratégie, à la connaissance des enjeux de l’Internet, à la démonstration de la volonté de travailler en synergie.
  
  4. Suite à cette sélection, les projets de quarante communes ont donc été retenus. Les lauréats ont été invités à déployer leurs projets avant le 10 octobre 2006, avec une tolérance pour l’engagement des dépenses jusqu’au 31 décembre 2006.
  
  5. L'évaluation intermédiaire sur l’avancement des projets a été faite en juillet 2006.
  
  
  Partie 2 : Etat des lieux des ouvertures des Espaces publics numériques
  
  Fin février 2007, sur les quarante villes et communes lauréates de l’appel à projets, 39 ont mis en œuvre, de manière plus ou moins conforme, leur projet.
  
  Au total, ce sont 70 lieux d’accès à Internet qui ont été identifiés ou nous ont été déclarés ouverts dans le cadre du projet. Terminologiquement, ces lieux ne peuvent être tous déclarés « Espaces publics numériques », au sens de l’appel à projets et du Label. Mais pour le moins, ce sont des Points d’accès publics à Internet (PAPI).
  
  En Wallonie, les infrastructures représentent 2615 m² affectés au projet EPN, avec un parc public de 406 machines.
  
  En moyenne, les Espaces (hors les quelques antennes décentralisées) ouvrent l’équivalent de 3 jours par semaine au public.
  
  Tous les systèmes d’accès (libre, avec carte de membre, sur abonnement,…) et de tarification (gratuité pour les habitants, gratuité avec caution remboursable, forfait avec crédit d’heures, tarif annuel ou mensuel, tarif horaire) existent.
  
  L’appel à projets insistait pour que le porteurs à projets associent le maximum de partenaires tant dans le pilotage de la structure, que dans ses activités ou sa promotion. Ce souhait semble avoir été largement mis en œuvre. Si quelques EPN se sont largement ouverts vers le monde associatif, les Espaces se sont d’abord appuyés sur les structures publiques : CPAS, Forem, administration.
  
  En valeur absolue pour l’ensemble des EPN, le volume de participation aux activités pour l'année 2006 représente :
  
  - 7.051 personnes différentes ;
  - pour 35.201 heures de libre utilisation;
  - et 111.454 heures de formation.
  
  En ce qui concerne les activités de sensibilisation/formation organisées, les Espaces servent essentiellement à une :
  
  - première initiation à Internet;
  - initiation aux outils informatiques;
  - recherche générique d'information;
  - formation bureautique de base;
  - recherche d'emploi;
  - démarches administratives et citoyenneté en ligne.
  
  44 % des Espaces participent à des programmes externes : PMTIC, permis de conduire informatique,… Une part importante des autres envisage de le faire. Cette donnée est un indicateur important car il reflète la volonté des EPN de s’ancrer dans dispositifs plus larges de formation.
  
  Quant au profil des usagers, il ressort que principalement, ce sont les étudiants (primaire et secondaire) et les seniors qui utilisent le support informatique. Ceci est lié à l’attractivité du support et aux premières activités entamées.
  
  Seuls 29 % des EPN déclarent identifier/connaître les attentes et les usages recherchés par les usagers. Ce sujet est considéré comme délicat par plusieurs espaces.
  
  Les usagers attendent du Centre de ressources régional des EPN :
  
  - une centralisation des informations;
  - des formations;
  - une plate-forme commune;
  - un partage d’expériences et de bonnes pratiques;
  - un soutien logistique;
  - du conseil et de l’orientation;
  - des rencontres, de l’animation;
  - une aide à la gestion.
  
  
  Partie 3 : Ressources affectées au projet
  
  Dans une première étape, il a fallu en priorité identifier les acteurs impliqués localement dans les projets, tant au niveau de leur coordination que leur mise en œuvre.
  
  Un formulaire d’expression des besoins a été conçu et distribué aux communes en février 2006.
  Les visites individualisées ont été déléguées à Technofutur TIC. Ces visites de communes ou d’EPN ont commencé le 16 mars 2006 et se sont terminées pour le début octobre de la même année.
  
  Concrètement, ces visites ont consisté à :
  
  - (r)assurer les acteurs de projets;
  - les orienter en matière de choix techniques;
  - les éclairer sur des programmes d’activités;
  - leur rappeler les échéances;
  - leur apporter des informations sur la justification des dépenses notamment en ce qui concerne le personnel (nouveau personnel engagé, valorisation de l'intervention d'autres membres du personnel, travaux effectués par des ouvriers), la limitation des dépenses de personnel (30% pour tous les membres du personnel communal) et la date limite des dépenses prises en compte.
  
  Que retenir de ces visites ?
  
  1. La démarche d’accompagnement a été appréciée, surtout qu’il a été compris que ce processus ne visait pas à exercer une tutelle ou un contrôle.
  
  2. Les visites ont été parfois l’occasion de rappeler les engagements souscrits et le cadre du projet régional.
  
  3. Certains projets d’EPN ont suscité par ailleurs des demandes spécifiques directes qui ont été traitées par d’autres personnes de Technofutur TIC.
  
  4. Ces visites se sont révélées indispensables, tant pour s’assurer du bon développement que pour stimuler les acteurs locaux.
  
  La phase de déploiement des EPN permet de tirer plusieurs conclusions de fond :
  
  1. La première et principale difficulté a souvent été de s’inscrire dans un cadre administratif de gestion de projet. Toutes les situations ont été rencontrées : budgets communaux à amender, locaux à désaffecter et réaffecter, procédures de recrutement externe, lancement de marchés publics, etc.
  
  2. En toute logique, même si ce peut être regrettable, les aspects de création d’un programme d’activités, de finalisation des accords locaux, de définition d’une politique de communication ne sont intervenus que progressivement en fin d’année.
  
  Après concertation et discussions avec la DGPL et le WIN, Il a été créé un weblog www.epn-ressources.be qui a formellement vu le jour en décembre 2006.
  
  Ce « blog » repose sur une plate-forme open source reconnue, WordPress, disposant d’une vaste communauté d’utilisateurs et développeurs. Il a été conçu, développé, mis en ligne et hébergé à partir des ressources internes de Technofutur TIC.
  
  A partir du blog, des outils de communications push ont été déployés :
  
  - une lettre d’information hebdomadaire récapitulative, à laquelle les acteurs divers impliqués dans le projet EPN sont d’office abonnés, sous réserve de désinscription;
  - une liste d’alerte, accessible depuis le site, et qui permet aux internautes qui s’inscrivent, d’être informés en temps réel de tous les nouveautés.
  
  Enfin, le dispositif est complété par une liste de discussion lancée en 2007, sorte de « communauté de pratique » qui permet aux animateurs et gestionnaires d’échanger en ligne sur leurs besoins et attentes, à la manière d’un forum : Coordonnées : http://fr.groups.yahoo.com/group/epnwallonie/ . Ce groupe comporte trente-trois membres actifs.
  
  Les réflexions à retenir, tant lors de ces activités, que suite aux entretiens individuels, aux discussions en ligne et à l’évaluation sont les suivantes :
  
  1° le programme d’animation et de formation n’attirera son public que s’il est attractif;
  
  2° les demandes sont hautement hétérogènes et reflètent les écarts de niveau entre participants : la majorité est demandeur d’activités « basiques », alors qu’une minorité (5 à 10 personnes) sollicitent des activités avancées, notamment technologiques. La durée de telles formations (3 à 5 jours) et leur coût induit ne permettent malheureusement de les prendre en compte dans le cadre du Centre de ressources. Par ailleurs, les centres de compétence sont soumis à des règles strictes de financement qui n’autorisent pas des dérogations tarifaires individuelles pour des personnels de pouvoirs locaux;
  
  3° sur la durée, l’appropriation progressive des outils de communication en ligne va permettre de « virtualiser » une partie des activités d’animation, tout en l’intensifiant en termes de qualité et de périodicité.
  
  
  Nouveaux projets éventuellement développés
  
  Il serait prématuré de proposer de nouveaux projets en ce moment. Effectivement, l’appel à projets 2007 vient seulement de livrer son verdict. Dans le cadre de l’appel à projets 2005, une phase d’observation avait permis quelques ajustements ainsi que le lancement d’un appel à projets plus spécifique en 2007.
  
  A l’heure actuelle, la Direction générale des pouvoirs locaux (DGPL), en collaboration avec TechnofuturTIC, accompagne les lauréats 2007 dans la mise en œuvre de leur projet et est attentive aux demandes des EPN existants. Elle analyse également les demandes de labellisation.
  
  La DGPL attend le rapport final 2007 de TechnofuturTIC sur la situation des EPN lauréats de l’appel à projets 2005. Ce rapport devrait lui parvenir dans le courant du mois de juin. En fonction des résultats de ce rapport et des échanges continus entre la DGPL et les EPN wallons, de nouveaux appels à projets, d’une moindre ampleur au niveau financier, pourraient être lancés.
  
  Toutes les options sont donc envisageables pour l’avenir.