Disparition des marchés en Région wallonne - Suivi.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 144 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 14/04/2008

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine
  
  Il y a quelques mois, j'avais interrogé Monsieur le Ministre concernant la situation particulièrement catastrophique des marchés hebdomadaires en Région wallonne.
  
  En effet, alors qu'ils étaient, il y a encore quelques années, présents et représentés dans toutes les communes, voire villages, de Wallonie, ceux-ci tendent peu à peu à disparaître.
  
  Je souhaitais interroger Monsieur le Ministre sur les raisons qui pouvaient expliquer la lente agonie et la disparition des marchés hebdomadaires.
  
  Dans sa réponse, Monsieur le Ministre m'informait que, bien que dépendant essentiellement du pouvoir fédéral, cette situation l'inquiétait également. C'est pourquoi il avait sollicité certaines données économiques auprès de son administration.
  
  Les données économiques demandées par Monsieur le Ministre à son administration lui ont-elles été communiquées ? Quel en est le bilan ? Quelles conclusions Monsieur le Ministre tire-t-il de la lente agonie et de la disparition des marchés en Région wallonne ? Prendra-t-il certaines initiatives afin de permettre le maintien des marchés qui existent encore ou le développement de cette activité dans certaines communes ?

• Réponse du 09/05/2008

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Comme indiqué dans la réponse à la précédente question écrite du 22 octobre 2007, des données économiques ont été demandées à l'IWEPS et à l'Union des villes et communes de Wallonie.
  
  L'activité de commerçant ambulant ne connaît pas à proprement parler de tassement en nombre de personnes depuis 2000. En effet, le nombre d'indépendants et d'aidants a varié entre 2000 et 2006 de 2.128 à 2.247 personnes actives dans le secteur, avec une part de l'emploi féminin qui passe de 28 à 35 %.
  
  Par ailleurs, s'il est exact que le SPF Economie a noté la « déconfiture » du secteur par 30 % de diminution dans le renouvellement des cartes entre 1994 et 2000, le nouveau texte de loi entré en vigueur le 1er janvier 2006 a apporté des solutions aux nombreux problèmes posés. Il s'agit en effet notamment:
  
  - de la prise en compte de nouvelles activités communales comme les foires artisanales, les marchés du terroir;
  - l'autorisation d'autres régimes de travail dont l'aidant;
  - la suppression du renouvellement de la carte d'ambulant tous les 6 ans.
  
  La balle est cependant dans le camps des communes qui doivent, depuis le 1er octobre 2006, adapter leurs règlements communaux et les communiquer au SPF Economie pour créer une banque de données relative aux commerces ambulants. La banque de données n'existe cependant pas encore.
  
  Il est cependant difficile de parler de la lente agonie et de la disparition des marchés pour au moins trois raisons:
  
  - l'inventaire exhaustif tel que prévu par la loi du 4 juillet 2005 n'existe pas actuellement;
  - les modifications dans les habitudes de consommation, car il ne suffit pas qu'il y ait un marché, encore faut-il qu'il y ait des clients pour les chalands, et ce ne sont pas les exemples de marchés autrefois florissants tombés aujourd'hui en désuétude qui manquent;
  - l'émergence de nouvelles pratiques commerciales comme notamment les marchés privés.